Assemblée Nationale sans majorité - Bornes de recharge - Fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 - Baromètre AAA DATA

Dans une Assemblée sans majorité absolue, la défaite de la plupart des députés engagés sur les transports

A l’issue du second tour des élections législatives, la nouvelle Assemblée nationale est ainsi constituée : 184 députés pour le Nouveau Front Populaire (78 pour La France insoumise, 69 pour le Parti socialiste, 28 pour Les Ecologistes, 9 pour le Parti communiste) ; 166 députés pour la majorité présidentielle (dont 99 pour Ensemble, 33 pour le MoDem et 26 pour Horizons), 143 députés pour le Rassemblement national et ses alliés (dont 126 pour le Rassemblement national et 17 élus LR-RN). Par ailleurs, 65 députés Les Républicains ont été élus ou réélus. Une trentaine d’élus divers gauche, divers centre ou régionalistes complètent cet hémicycle sans majorité absolue et polarisé en trois grands blocs.

Il est trop tôt pour dire si ces résultats conduiront à la formation d’un gouvernement de coalition ou si un gouvernement technique devra être constitué avec des majorités de circonstance texte par texte.

Ces élections marquent le départ de l’Assemblée des principales personnalités engagées dans le domaine des transports lors de la précédente législature. Ainsi, Jean-Marc ZULESI (Ensemble), ancien Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a été battu par son adversaire RN (50,2% des voix). Damien ADAM (Ensemble), auteur d’une proposition de loi sur le verdissement des flottes automobiles, connaît le même sort dans une triangulaire en Seine-Maritime, battu par sa concurrente du NFP (51% des voix contre 29% pour M. ADAM). David VALENCE (Ensemble) est également battu par son adversaire RN dans les Vosges (53% des voix).

Rappelons que l’ancien Ministre des Transports Clément BEAUNE (Ensemble) et Jean-Louis BRICOUT (Liot), auteur d’une proposition de loi sur les bornes de recharge, avaient été battus au premier tour. Bruno MILLIENNE (MoDem), ancien rapporteur de la LOM, s’était désisté dans l’entre-deux-tours.

Dans la 6^ème circonscription du Calvados, l’ancienne Première ministre Elisabeth BORNE, également ancienne Ministre des Transports, l’a emporté avec 56% des voix face à son adversaire RN.

Enfin, l’ancienne ministre de la Transition énergétique Agnès PANNIER-RUNACHER remporte la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (56%) face à un candidat RN également.

L’élection du Président de l’Assemblée nationale aura lieu le 18 juillet à 15 heures. Les différents groupes politiques devront avoir été constitués à cette date et leurs présidents seront connus.

Par ailleurs, la constitution du bureau de l’Assemblée et des 8 commissions permanentes sera établie le 19 juillet.

Bornes de recharge : vers un renforcement du pilotage du réseau à l’échelle nationale ?

L’Autorité de la concurrence a publié le 11 juin l’avis qu’elle a rendu sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. En février 2023, elle s’était autosaisie afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel de ce secteur. Son avis, qui fait aussi l’objet d’un résumé, porte sur les deux univers distincts de la recharge accessible au public et de la recharge à domicile en immeubles collectifs. Il formule 40 recommandations à destination des acteurs publics et privés impliqués dans le secteur des IRVE (infrastructures de recharge de véhicules électriques).

Parmi ces recommandations figure un bilan des aides publiques attribuées au déploiement d’IRVE, mais aussi « le renforcement de la coordination, de la planification et du suivi au niveau national afin de garantir un maillage territorial équilibré, toute puissance confondue ». L’Autorité de la concurrence préconise ainsi de renforcer les compétences et les moyens du coordonnateur à travers la création d’un organe interministériel.

Cette mission est assurée depuis juin 2020 par un coordonnateur du déploiement des bornes pour les véhicules électriques au sein de la Direction générale de l’énergie et du climat.

Cette planification nationale permettrait, selon l’Autorité, une identification plus fine des zones à très faible densité, un meilleur ciblage des aides publiques. Il pourrait également apporter un soutien et une expertise aux autorités locales compétentes pour l’établissement des SDIRVE.

Parmi les autres recommandations de cet avis, l’Autorité en a émis plusieurs sur la transparences des coûts de la recharge, sur l’interopérabilité des IRVE, sur le déploiement de bornes sur autoroutes ou encore sur le développement du « Plug and Charge ».

Rappelons que le contrat stratégique de la filière automobile 2024-2027 fixe un objectif de 400 000 points de recharge accessibles au public en 2030 contre 100 000 en 2023.

Fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 : statu quo pour la droite européenne

Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installera en France, le Parlement européen sera réuni pour sa première session plénière. Les parlementaires européens devront notamment confirmer Ursula von der LEYEN pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Approuvée par le Conseil européen, la présidente sortante doit réunir la majorité des parlementaires, soit 361 voix.

Dans cette perspective, les tractations se poursuivent entre le PPE (droite), S&D (sociaux-démocrates) et Renew (centristes), en vue d’un éventuel accord de coalition.

Lors de ses journées d’études des 4 et 5 juillet au Portugal, le PPE a notamment évoqué la question de la fin des véhicules thermiques neufs, actuellement prévue en 2035 par la législation européenne. Alors qu’en France, LR (et le RN) faisait figurer l’abrogation de cette mesure dans son programme pour le scrutin européen du 9 juin, le PPE a décidé, après négociations entre ses différentes délégations nationales, de maintenir l’objectif 2035, à condition que les véhicules « roulant aux carburants synthétiques neutres en carbone » restent autorisés. Cette position est en fait identique à ce que prévoit la législation adoptée en mars 2023. La dérogation relative aux carburants de synthèse était une condition sine qua non de l’Allemagne : elle nécessite, pour être mise en œuvre, des textes réglementaires qui ne sont pas encore publiés.

La position définie par le PPE sur ce sujet sert donc, en ce moment même, de base de discussion avec les deux autres groupes de la probable future majorité européenne. Si le PPE parvient à inscrire cette demande dans le contrat de coalition, la pression sur Ursula von der LEYEN et la future Commission européenne sera accrue pour faire aboutir les actes délégués sur les carburants synthétiques.

Baromètre AAA DATA : le marché des voitures neuves sous tension en juin

Les immatriculations de voitures neuves (VPN) ont atteint 181 712 unités sur le mois écoulé. Le marché est en baisse de 5 % par rapport à juin 2023 qui disposait de deux jours ouvrés supplémentaires. Pour rappel, il s’était vendu 190 847 unités en juin 2023, en hausse de 12 % par rapport à juin 2022.

Alors que le contexte politique actuel génère des incertitudes pour le secteur automobile, notamment autour de l’interdiction des ventes de véhicules thermiques en Europe en 2035, les ventes de voitures électriques diminuent fortement : -10 % sur le mois écoulé, avec une part de marché à 16 %.

En revanche, les motorisations hybrides bénéficient encore d’une tendance haussière, avec une croissance des immatriculations de 19 % et s’arrogent 42 % du marché des VPN, soit 8 points de plus qu’en juin 2023.

Les motorisations thermiques continuent à céder du terrain : l’essence chute de -20 % (30 % du marché) et le Diesel de -8% (9% du marché).

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