Brexit - Véhicules connectés - Mobilités propres

Automobiles et pièces détachées à l’heure du Brexit

La réalisation du Brexit le 1^er février devrait avoir des conséquences significatives sur l’importation et l’exportation de véhicules et de pièces détachées. Aucun constructeur ne souhaite en effet renoncer au marché britannique. Or, certains de leurs centres de production se trouvent désormais implantés sur un territoire qui ne sera plus soumis, à compter du 31 décembre 2020, aux règles du marché intérieur.

Le volume des échanges est très important puisque le Royaume-Uni exporte 90% des voitures qu’il produit et importe 80% des véhicules qu’il immatricule. Environ 900 000 véhicules produits outre-Manche sont ainsi exportés en Europe continentale.

En conséquence, les voitures et les pièces détachées qui s’exportaient jusque là librement vers le continent pourraient bientôt être soumis à des droits de douane. La Fédération britannique des constructeurs (Society of Motor Manufacturers and Traders, SMMT) estime que l’application de tels droits de douanes augmenterait de 3 000 euros le coût des véhicules construits au Royaume-Uni et vendus en Europe, et de 1 700 euros le coût des véhicules importés.

Ce scénario ne sera écarté que si les négociateurs mandatés par le Gouvernement britannique trouvent un accord avec Bruxelles avant le 31 décembre et la fin de la période de transition. Le Ministre de l’industrie, Nadhim ZAHAWI, se dit confiant en la capacité des Britanniques à négocier une exemption de tarifs douaniers et de quotas d’importation sur les pièces détachées pour automobile.

Par ailleurs, Londres pourrait ne plus reconnaître la validité sur son territoire du titre d’homologation européen. En d’autres termes, les constructeurs seraient contraints de présenter chacun de leurs modèles aux autorités britanniques et de demander un titre d’homologation distinct. Ces nouvelles formalités produiront inévitablement des pertes de temps et d’argent.

Pour certains analystes, la conjonction du rétablissement de droits de douane et d’un coût d’homologation distincte de l’homologation UE pourrait conduire certains constructeurs à renoncer à la commercialisation de certains modèles au Royaume-Uni.

Données des véhicules connectés : la FEDA demande au Gouvernement une véritable égalité de traitement

Dès l’entrée en vigueur de la LOM le 27 décembre, la FEDA est intervenue auprès du Gouvernement au sujet de l’accès aux données des véhicules connectés. L’article 32 de la loi habilite en effet le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet, afin de rendre accessibles les données à un ensemble d’acteurs économiques ainsi qu’aux forces de l’ordre.

Si la loi précise que l’ordonnance devra assurer un « accès non discriminatoire aux données pertinentes des véhicules pour le développement des services de réparation, de maintenance et de contrôle technique automobiles », la traduction de cet objectif constitue un enjeu considérable pour de nombreux acteurs de la filière. Le futur texte, qui doit être rédigé et publié dans un délai maximal de douze mois, doit par ailleurs s’inscrire en cohérence avec la réglementation européenne. En 2018 comme en 2019, la FEDA avait, par la voix de la FIGIEFA, appelé les institutions européennes à créer les conditions d’une digitalisation équitable pour tous les acteurs de l’après-vente automobile.

La future ordonnance intègrera également des mesures relatives à « la correction télématique des défauts de sécurité par des modalités appropriées d'accès aux données pertinentes de ces véhicules » ou encore « l'amélioration de la sécurité des systèmes d'automatisation par des modalités appropriées d'accès aux données pertinentes de ces véhicules ». Il s’agira ainsi de pouvoir lutter efficacement contre les cyber-attaques dont peuvent être victimes les véhicules connectés.

La FEDA présentera très prochainement ses propositions au Gouvernement et signalera les points de vigilance sur ce dossier, tant en matière de libre-concurrence et de libre choix des consommateurs, que de sécurité routière ou d’environnement.

Les mobilités propres au cœur de la nouvelle PPE

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert le 20 janvier une consultation publique sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui trace l’avenir énergétique de la France pour les dix années à venir. Cette PPE fixe notamment les priorités suivantes :

réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 ;
réduire la consommation finale d’énergie de 20% en 2030 et en particulier la consommation d’énergies fossiles de 40% en 2030 ;
porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2035.

Le développement de mobilités propres est au cœur de cette programmation. L’objectif est de développer des véhicules à faibles émissions et d’améliorer l’efficacité énergétique du parc en s’appuyant sur le marché des carburants alternatifs.

Cet objectif implique une décarbonisation quasi-complète du secteur des transports terrestres, fluviaux et maritimes, soit par la transition vers des motorisations électriques, soit par passage aux carburants alternatifs décarbonés – gaz naturel, GPL et hydrogène. Un des enjeux majeurs de cette programmation est enfin de déployer progressivement des zones à faibles émissions (ZFE).

Au terme de la consultation publique qui s’achèvera fin février, le Gouvernement apportera le cas échéant de nouvelles modifications à son projet qui ne fera pas l’objet d’une loi mais d’un décret, suivi de nombreux autres textes d’application.

Le Gouvernement veut durcir les règles européennes sur le CO2

Élisabeth BORNE, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a confirmé la volonté du Gouvernement de demander une révision de la réglementation CO2 à l’échelle européenne. Une demande déjà formulée par Bruno LE MAIRE quelques semaines plus tôt. La réglementation entrée en vigueur le 1^er janvier vise chaque année à réduire les émissions moyennes autour de de 95g/km de CO2 pour la plupart des constructeurs automobiles. Ces plafonds européens seront encore abaissés de 15% en 2025, puis de 37,5% à l’horizon 2030.

Selon la Ministre, cette réglementation souffre d’une incohérence : quand les véhicules sont plus lourds, ils peuvent émettre plus de gaz à effet de serre. Toutefois, les chances pour la France d’obtenir une révision de la réglementation sont faibles : le Gouvernement allemand devrait émettre une fin de non-recevoir à cette demande, alors que la filière automobile nationale fait face à d’importantes difficultés – des dizaines de milliers de suppressions d’emplois dans l’industrie et des ventes qui n’ont jamais été aussi faibles depuis 1996.

Le marché de l’occasion en nette progression, y compris pour les véhicules électriques

L’année 2019 confirme une mutation d’importance du marché automobile : les ménages achètent de moins en moins de véhicules neufs. Leurs acquisitions représentent désormais moins de la moitié des immatriculations (45%).

En 2019, 3,3% des particuliers ont fait l’acquisition d’un véhicule flambant neuf, contre 7% il y a trente ans. Enfin, en nombre d’unités vendues, le marché de l’occasion bat des records avec près de 6 millions d’unités, tandis que 2,2 millions de véhicules neufs ont été achetés. Cette évolution n’est pas spécifiquement française et s’observe sur d’autres marchés européens.

L’achat de véhicules neufs est ainsi marqué par une forme de gentryfication : le montant de l’achat avoisine les 25 000 euros et l’âge moyen des acheteurs est proche de 60 ans.

Parmi les causes du phénomène, la hausse des prix de vente, l’alourdissement de la fiscalité, mais aussi la paupérisation d’une partie des classes moyennes dont le pouvoir d’achat n’autorise plus le choix du neuf.

En outre, la volatilité de la fiscalité écologique et la perspective d’une interdiction de circuler opposée au diesel dans certains centres urbains dissuadent certains acheteurs potentiels.

Le marché du véhicule électrique n’échappe pas à la progression rapide de l’occasion : si seulement 20 000 véhicules électriques de seconde main ont été vendus en 2019, il s’agit cependant d’une hausse de 59% sur un an, sur un marché encore très largement dominé par les professionnels.