Gouvernement Attal - Pacte 2 - Verdissement des flottes - Aides à l'achat et leasing - Décarbonation

Transports, industrie, entreprises : le Gouvernement Attal au complet

La nouvelle composition du Gouvernement de Gabriel Attal a été rendue publique le 8 février. Aux 15 membres déjà connus depuis le 11 janvier s’ajoute une vingtaine de ministres délégués ou secrétaires d’État.

Patrice VERGRIETE est nommé Ministre délégué chargé des Transports, sous l’autorité de Christophe BÉCHU. Titulaire du portefeuille du logement dans le Gouvernement d’Élisabeth BORNE, il remplace Clément BEAUNE à cette fonction.

Roland LESCURE est nommé Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie. L’énergie, qui revient donc dans le giron de Bercy, ne relevait pas de ses attributions dans le Gouvernement BORNE, mais de celles d’Agnès PANNIER-RUNACHER qui occupait un Ministère de plein exercice.

Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia GRÉGOIRE est reconduite avec des attributions élargies, puisqu’elle était chargée des PME dans le Gouvernement BORNE.

Thomas CAZENAVE est reconduit comme Ministre délégué chargé des Comptes publics et reste sous l’autorité de Bruno LE MAIRE, de même que Mme Dominique FAURE, qui demeure Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Patrice VERGRIETE, nouveau Ministre des Transports

Après 6 mois passés au Ministère du Logement, Patrice VERGRIETE est nommé Ministre délégué chargé des Transports. Il est ainsi le quatrième ministre à ce poste sous les mandats d’Emmanuel MACRON, après Elisabeth BORNE (2017-2019), Jean-Baptiste DJEBBARI (2019-2022) et Clément BEAUNE (2022-janvier 2024).

Avant son entrée au Gouvernement, M. VERGRIETE avait brièvement présidé l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT).

Issu du PS qu’il a quitté en 2012 pour se présenter contre Michel DELEBARRE à la Mairie de Dunkerque, M. VERGRIETE l’avait emporté en 2014, avant d’être réélu en 2020. Il demeure Premier Adjoint de cette commune et Président de la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que du Pôle métropolitain Côte d’Opale, regroupant 11 intercommunalités (780 000 habitants).

M. VERGRIETE est polytechnicien et ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Avant 2012, ses activités professionnelles l’avaient conduit des cabinets ministériels de Martine AUBRY (Travail) et Claude BARTOLONE (Ville) dans le Gouvernement de Lionel JOSPIN à la direction générale de l’Agence d’urbanisme de Dunkerque et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Dans le domaine des transports, ses mandats locaux ont été marqués par la mise en place en 2018 de la gratuité du bus dans l’agglomération de Dunkerque, qui est la première collectivité importante à le faire.

En outre, M. VERGRIETE a œuvré pour faire de l’agglomération un laboratoire de la transition écologique et énergétique, en accueillant notamment sur le Port de Dunkerque deux usines de recyclage de batteries de véhicules électriques. Ces projets en cours de réalisation s’inscrivent dans le développement de la « Vallée de la Batterie », à proximité des giga-factories que souhaite accueillir la Région Hauts-de-France.

L’électromobilité et plus largement la décarbonation des mobilités sont des sujets dans lesquels le nouveau Ministre des Transports s’investit depuis plusieurs années.

Pacte 2, simplification : vers des projets de loi avant l’été

Le Premier ministre a confirmé le 11 février qu’un projet de loi « Macron 2 » sera présenté avant l’été « pour libérer l’activité économique, la croissance, le développement industriel ». Gabriel ATTAL ne dit pas si ces différents chantiers législatifs, consistant à donner une suite aux lois Industrie verte et Pacte, mais aussi à simplifier un certain nombre de normes ainsi que l’accès à certaines professions, feront l'objet d'un seul texte législatif ou de plusieurs lois.

Cependant, Bruno LE MAIRE a précisé dès le 15 février qu’il avait recommandé au Président de la République et au Premier ministre de scinder ces sujets en plusieurs textes, dont notamment un sur la simplification et un autre sur la libéralisation.

Quelques indications sur ce(s) projet(s) de loi avaient été donnés par le président de la République lors de sa conférence de presse du 16 janvier, puis par le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 30 janvier. Une première mouture de ces textes pourrait être établie dans les prochaines semaines, avec une présentation en Conseil des ministres en juin.

S’agissant du projet de loi simplification, les 5 parlementaires de la majorité impliqués dans sa préparation ont présenté leurs propositions le 15 février. Parmi celles-ci figurent notamment le décalage des seuils 11-50-250 des entreprises, qui seraient déplacés d’un cran avec les obligations administratives qui y sont liées. Autre recommandation, la réduction des délais prud’hommaux ou encore la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives.

La Commission européenne ouvre une consultation sur le verdissement des flottes

Comme annoncé précédemment, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique sur le verdissement des flottes. Ce questionnaire, en ligne jusqu’au 30 avril, s’inscrit dans la préparation d’une initiative législative au second semestre 2025. La Commission estime que « les flottes d’entreprise se caractérisent par un kilométrage annuel élevé et une rotation rapide des véhicules » et que dès lors « « elles constituent une cible de choix pour accélérer la transition vers une mobilité à émissions nulles ».

Ces travaux préparatoires sont engagés alors que le Parlement français pourrait prochainement débattre du même sujet, si la proposition de loi de Damien ADAM fixant un objectif de 95% de véhicules à très faibles émissions dans les renouvellements de flottes d’entreprises en 2032 est inscrite à l’ordre du jour.

Coup de frein sur les aides à l’achat et le leasing

Par décret publié le 13 février, le Gouvernement revoit significativement sa politique d’aide à l’acquisition ou à la location de véhicules électriques ou peu polluants. Le leasing social est ainsi suspendu : 90 000 demandes ont été effectuées, dont plus de la moitié sont déjà validées, soit plus du double de la flotte de 25 000 véhicules initialement prévue par le Gouvernement.

Le même décret revoit à la baisse, comme cela était prévu, les montants de la prime à la conversion et du bonus écologique, réduits de 1 000 euros pour leur montant maximum. En outre, la prime à la conversion ne sera plus accordée que pour l’achat d’un véhicule électrique, alors que les véhicules thermiques classés Crit’air 1 étaient jusque là éligibles. Quant au bonus écologique, il est supprimé pour les véhicules d’occasion. Les flottes d’entreprises sont également ciblées : les personnes morales ne pourront plus en bénéficier pour l’achat de voitures particulières, les camionnettes restant en revanche éligibles.

Tarification de la recharge : une proposition de loi en préparation

En novembre 2023, l’UFC Que Choisir avait publié une enquête sur les IRVE, intitulée « Un déploiement du réseau à accélérer, des dérapages tarifaires à stopper ».

En s’appuyant sur cette enquête, le député Jean-Louis BRICOUT (Aisne, LIOT) s’apprête à déposer une proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs. Cette proposition de loi transpartisane devrait être signée par plusieurs dizaines de parlementaires.

Ce texte a deux objets principaux :

- fixer un cadre de régulation de l’activité des opérateurs d’infrastructures de recharge et des opérateurs de mobilité pour qu’ils garantissent la transmission de l’information et sa transparence dans la tarification et la facturation pour les usagers,

- améliorer le cadre normatif entourant l’installation des infrastructures à travers les schémas directeurs élaborés par les autorités disposant de la compétence d’aménagement des infrastructures de recharge.

Décarbonation de la logistique et électromobilité des commerces de gros : répondez à notre enquête !

La commission Transport & Logistique de la CGF lance une enquête sur les priorités des grossistes pour décarboner leur logistique et les déplacements des collaborateurs itinérants, ainsi que sur les scenarios de trajectoire de décarbonation jusqu’en 2030.

Cette enquête comporte trois volets : parc de véhicules, bornes de recharge électrique sur les sites, et production d’énergies renouvelables. Elle s’adresse aux entreprises qui exploitent des véhicules légers, aux entreprises qui ont externalisé leurs prestations de transport routier de marchandises, comme à celles qui exploitent des VUL et PL en compte propre.

Nous comptons sur votre participation et/ou celle des collaborateurs concernés de votre entreprise !

Date limite de réponse : 31 mars 2024.

Accéder à l’enquête.

Groupes Métiers FEDA

Le groupe Moteur décentralise sa prochaine rencontre, en prévoyant de se réunir à Nevers à l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes). Le site de Nevers de l’AFPA propose en effet des formations qualifiantes dans le domaine automobile. L’occasion pour le groupe Moteur de faire le point sur le terrain avec les équipes pédagogiques sur les sujets de la formation, des compétences et de l’emploi.

Les groupes Peinture, Véhicules Industriels et Diesel/NT poursuivent leurs travaux, avec des réunions prévues au printemps.

Etude IFOP sur « Les Français, leur voiture et l’économie de la débrouille »

Cette étude menée en janvier 2024 montre que les Français sont contraints à la « débrouille » pour gérer leur dépendance à la voiture et faire baisser les coûts.

Tout d’abord, les Français apparaissent fortement dépendants de leur voiture dans leur quotidien, que ce soit pour satisfaire leurs besoins fondamentaux (79% pour faire les courses ou se rendre à des rendez-vous médicaux), leurs besoins professionnels (75% pour se rendre au travail) ou encore leurs besoins de socialisation (80% pour rendre visite à des proches, à des amis, et dans le cadre de leurs loisirs).

Une majorité d’automobilistes (52%) compte garder sa voiture thermique en 2024 (mais en limitant son usage) et 83% d’entre eux n’envisageant pas de la vendre. La transition vers l’électrique ne semble pas être la priorité pour les Français : seule une minorité (19%) envisage d’investir dans un véhicule hybride ou électrique.

Tandis que la pression sur le pouvoir d’achat des Français reste forte, 65% des automobilistes dépensent plus de 100 € par mois pour l’usage de leur véhicule, dont 49% entre 100 € et 300 € et 16% plus de 300 €.

Et, pour réduire la facture, les automobilistes sont obligés d’explorer de nouveaux voies. Ainsi, 77% n’hésitent pas à faire quelques kilomètres de plus pour faire le plein dans les stations qui proposent les prix les plus bas ; 65% des Français évitent de prendre l’autoroute ; 49% ont revu leurs contrats (assurance, parking...) à la baisse ; 31% envisagent de prendre des passagers en covoiturage pour des longs trajets ; 24% pourraient apposer de la publicité sur leur voiture…

De nouveaux usages sont plébiscités par les Français (notamment chez les jeunes et dans les milieux populaires) : 51% songent à choisir des pièces de rechange d’occasion plutôt que des pièces neuves en cas de réparation pour limiter le coût d’entretien de la voiture ; 37% envisagent d’aller dans un garage associatif ou solidaire pour entretenir ou réparer leur véhicule ; 25% pensent installer un boîtier ou un kit permettant de rouler au bioéthanol ; 18% envisagent la conversion de leur moteur pour utiliser du carburant GPL.

Globalement, les automobilistes se sentent mal informés sur les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner la transition écologique : 58% se disent mal informés sur les zones à faibles émissions (ZFE) ; 56% sur les primes à la conversion ; 54% sur le bonus-malus écologique…

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