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Jeudi 16 janvier 2025
Nouvelle année ; Mobilité ; Budget 2025 ; Décarbonation ; Bornes de recharge ; USA et actualité de la FEDA !
Lobbying / Filière / Marché
Les mobilités dans la déclaration de politique générale du Premier ministre
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François BAYROU a prononcé le 14 janvier une déclaration de politique générale d’une heure et demie à la tribune de l’Assemblée nationale, définissant les grands axes de l’action qu’il entend mener. Le poids de la dette et les urgences budgétaires (vote du PLF et du PLFSS) figuraient en bonne place dans cette intervention, de même que les sujets institutionnels (proportionnelle, cumul des mandats). Le Premier ministre a également, sans prononcer les termes d’abrogation ou de suspension, annoncé que la réforme des retraites d’Elisabeth BORNE serait « remise en chantier », en commençant par des négociations entre syndicats et patronat.
Les mobilités ont été rapidement évoquées sous l’angle écologique et social : « la transition écologique, c'est aussi favoriser les mobilités mieux adaptées, de l'hydrogène au plan vélo qui doit être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires ». En outre, François BAYROU a signalé les « défis en matière de financement des infrastructures et des équipements nouveaux », formulation qui semble renvoyer notamment aux services express régionaux métropolitains (Serm). Le Premier ministre a déclaré, à ce sujet, que « le financement durable sera organisé avec les collectivités locales et les professionnels pour se préparer à relever ces défis ».
Aussitôt après cette déclaration, une motion de censure a été déposée par le groupe LFI (71 députés) et 57 autres parlementaires écologistes et communistes, ce qui représente les deux tiers des élus du Nouveau Front Populaire. Seuls les socialistes restent divisés, à ce stade, sur le vote de cette motion de censure qui devrait intervenir en fin de semaine. Comme pour Michel BARNIER, une abstention du Rassemblement national pourrait permettre à François BAYROU de surmonter cette première motion de censure. C’est en revanche sur le vote du PLF ou du PLFSS dans les prochaines semaines que les risques les plus importants se profilent.
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Le Parlement reprend l’examen du PLF 2025
Après 5 semaines d’interruption du fait de l’adoption d’une motion de censure, de la chute du Gouvernement de Michel BARNIER et des délais de formation de celui de François BAYROU, le Parlement reprend les travaux législatifs liés au projet de loi de finances pour 2025.
Le Gouvernement a en effet choisi de reprendre les débats là où ils s’étaient arrêtés, sur le même texte, plutôt que de déposer au Parlement un nouveau projet, ce qui aurait signifié une prolongation des débats budgétaires jusqu’au mois d’avril probablement. Le Sénat a donc programmé entre le 15 et le 23 janvier la suite et la fin de l’examen du PLF. Ce sont les amendements déjà déposés début décembre qui seront discutés, le délai de dépôt étant clos depuis cette date. Seuls le rapporteur général du budget et le Gouvernement conservent la possibilité d’amender encore le texte.
À la fin du mois de janvier, après l’adoption très probable du texte au Sénat, le Gouvernement sera ainsi en mesure de convoquer une commission mixte paritaire. Cette instance, habituellement chargée d’établir un texte de compromis entre la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat, ne pourra cette fois que s’appuyer sur le texte sénatorial. En effet, l’Assemblée nationale avait rejeté le 12 novembre la partie « recettes » du PLF, mettant fin à l’examen du PLF par les députés, qui n’ont pas même examiné le volet « dépenses ».
Parmi les 14 membres de la commission mixte paritaire, le Gouvernement devrait pouvoir compter sur une majorité de députés et sénateurs pour adopter ce PLF. Le principal obstacle viendra après, avec la nécessaire adoption du texte de la CMP par l’Assemblée et le Sénat. Ce vote favorable ne fait pas de doute au Sénat, mais l’abstention d’une partie de la gauche ou du Rassemblement national sera nécessaire à l’Assemblée nationale sur la ou les motions de censure que l’opposition déposera.
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La décarbonation des mobilités dans la nouvelle architecture gouvernementale
La formation du Gouvernement de François BAYROU est notamment marquée par le retour des dossiers énergétiques à Bercy, où Marc FERRACI, Ministre chargé de l’Industrie, voit élargir son périmètre ministériel avec l’Energie. Toutefois, le Ministère de la Transition écologique, dont la titulaire est Agnès PANNIER-RUNACHER, garde la main sur la décarbonation de tous les secteurs et en particulier des transports.
Le décret d’attributions de Philippe TABAROT permet par ailleurs de préciser les missions du successeur de François DUROVRAY au Ministère chargé des Transports. La politique d'intermodalité et le développement des services express régionaux métropolitains en font notamment partie. La réglementation technique des véhicules ainsi que l’électrification des transports font, quant à elles, partie des compétences partagées entre M. TABAROT et Mme PANNIER-RUNACHER.
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Interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs : l’Assemblée reprendra en février l’examen du projet de loi DADUE
Le projet de loi DADUE, dont l’examen avait été interrompu par la motion de censure, sera examiné le 21 janvier en séance publique à l’Assemblée nationale.
Rappelons que ce projet de loi vise notamment à transposer dans la législation nationale l’interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035 qui découle de la réglementation européenne. Il s’agit de l’article 35 de ce projet de loi, qui concerne tous les véhicules « émettant du dioxyde de carbone à l’échappement ».
Cette interdiction se substituerait à celle, existant déjà en droit français, mais pour 2040, des véhicules « utilisant des énergies fossiles », comme l’avait prévu la loi d’orientation des mobilités en 2019.
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Bornes de recharge : plus de 150 000 bornes de recharge ouvertes au public
L’Avere-France a publié le 8 janvier son Baromètre national des infrastructures de recharge ouvertes au public. L’association dénombre ainsi 154 694 points de recharge ouverts au public au 31 décembre 2024, ce qui représente une hausse de 31% sur un an. Les taux de disponibilité technique des points de recharge et d’accès immédiat aux stations de recharge s’établissent respectivement à 93% et 95%. Le nombre moyen de sessions de recharge par mois et par point de recharge (25) et le prix moyen de la session de recharge sont également renseignés dans ce baromètre.
S’agissant du maillage territorial du réseau de bornes de recharge, elle peut difficilement être évaluée par ce baromètre. Les données générales qui y figurent concernent le nombre de bornes installées par région ainsi que la puissance totale installée par région.
Enfin, l’Avere-France détaille la répartition des points de recharge installés par site d’implantation. La catégorie « commerce » concerne 44% des implantations, les parkings 32%, la voirie 17%, l’entreprise 5% (autres implantations : 2%).
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Les États-Unis interdisent les véhicules connectés équipés de pièces chinoises
À la suite d’une enquête publique menée depuis le mois de septembre par le Département du commerce, l’administration américaine a annoncé le 14 janvier qu’elle mettait en place une interdiction de vente aux Etats-Unis de véhicules connectés équipés de technologie chinoise ou russe. Motivée par des risques pour la sécurité nationale, cette interdiction porte tant sur les composants que sur les logiciels embarqués par les véhicules particuliers. Pour les véhicules lourds, qui ne sont pas concernés pour l’instant, des règles spécifiques seront publiées prochainement.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles prises par l’administration sortante à quelques jours de l’investiture de Donald TRUMP, sera échelonnée : elle s’appliquera d’abord aux logiciels en 2027, puis aux équipements en 2029. Les constructeurs automobiles devront se passer de tout équipement ou logiciel provenant de fournisseurs « ayant un lien suffisant avec la Chine ou la Russie ».
Cette interdiction s’ajoute aux mesures douanières déjà prises à l’automne, les véhicules importés de Chine faisant l’objet d’une taxation à 100% depuis fin septembre.
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LES ACTUALITÉS DE LA FEDA
Inscrivez-vous à la matinée professionnelle FEDA dans le Sud-Ouest le 23 janvier 2025
La FEDA poursuit son tour de France de la distribution automobile et vous donne rendez-vous le 23 janvier 2025 dans le Sud-Ouest !
Notre ambition : aller à votre rencontre, près de chez vous, en réunissant tous les distributeurs automobiles d’une région, pour faire le point sur votre métier et les enjeux de la filière, vous écouter, et vous présenter les actions et services de la FEDA.
La réunion pour la région Sud-Ouest est programmée le jeudi 23 janvier à partir de 8h30 au Château de Pontié, 51 route de Bouconne 31700 Cornebarrieu.
Tous les distributeurs automobiles sont les bienvenus, adhérents ou non, des départements suivants : 09, 11, 12, 31, 32, 46, 47, 65, 81, 82.
Inscriptions : sromieux@feda.fr
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Inscrivez-vous à l'ECFA 44 !
Formation animée par des spécialistes du secteur de l'automobile, fondée sur une démarche pédagogique originale et des méthodes de travail adaptées au terrain.
Parcours diplômant, en alternance sur 12 mois (33 jours de formation, 2,5 jours/mois - 242 heures de cours) qui prépare à un titre professionnel de niveau V (bac+2) , délivré par le Ministère du Travail.
L'objectif est de former, en un an, de futurs collaborateurs responsables, dynamiques et volontaires, en leur apportant des compétences opérationnelles et pratiques en gestion, management et commerce.
Informations pratiques :
➡️ MARS 2025 et pendant 12 mois
➡️ En présentiel, à la FEDA à Paris et dans toute la France
➡️ Un cursus de formation adapté :
• Management
• Vente
• Gestion
• 13 794 € HT (prise en charge intégrale par AKTO dans le cadre du dispositif Pro-A)
Programme : https://www.feda.fr/data/uploads/pdfs/ecfa-44.pdf
S'inscrire : ecarpentier@feda.fr
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WEBINAIRE
Pourquoi former à l’éco-conduite ?
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La CGF et son partenaire AFTRAL proposent en ce début d'année un webinaire dédié aux adhérents sur le thème de l'éco-conduite le mardi 28 janvier de 9h30 à 10h30.
Au programme :
- Pourquoi une formation à l'éco-conduite
- L'organisation et le déroulement de la formation
- Quelques éléments de contenu
- Les + de la formation
- Le suivi de la formation en entreprise
- La mise en place d'un système de management de l'éco-conduite et ses atouts.
Inscrivez-vous ICI
Un lien de connexion vous sera envoyé.
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