Nouvelles mesures #COVID19 annoncées par le Premier Ministre

Nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie

A l’occasion d’une conférence de presse, le Premier ministre, Jean CASTEX, entouré des Ministres de la Santé, de l’Intérieur, de l’Economie et du Travail, a précisé le 15 octobre les mesures annoncées la veille par le Chef de l’Etat lors de son intervention télévisée.

Ces mesures sont motivées par l’accélération de l’épidémie. Au 14 octobre, 9 194 personnes sont hospitalisées dans les établissements de santé français en raison de la maladie Covid-19 ou d'une affection liée – soit un niveau équivalent à celui du début du confinement en mars dernier. Parmi elles, 1 673 sont en réanimation (soit 18,20 %), selon le décompte fourni par Santé publique France.

L’état d’urgence sanitaire a d’ores et déjà été rétabli par décret à partir du 17 octobre. Ce régime offre un cadre juridique permettant d’encadrer certaines restrictions allant jusqu’au confinement.

Rappel des annonces présidentielles du 14 octobre – Mise en place des couvre-feux

Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, le Président de la République a annoncé la mise en place de couvre-feux qui commenceront dans la nuit de vendredi 16 octobre au dimanche 17 octobre à minuit pour au moins quatre semaines en Ile-de-France et dans huit métropoles. Le Chef de l’Etat a indiqué vouloir prolonger cette mesure de deux semaines, jusqu’au 1^erdécembre, si le Parlement l’y autorise.

Les huit métropoles concernées sont Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne. Tous les théâtres, les restaurants et les bars des villes concernées devront donc fermer à 21 heures.

Ce couvre-feu devra être respecté de 21h00 à 6h00. Une attestation de déplacement dérogatoire sera à disposition dès vendredi 16 octobre sur le site du Gouvernement et permettra de déroger au couvre-feu pour les seuls motifs suivants :

Motifs professionnels
Motifs familiaux impérieux
Raisons sanitaires
Promener son animal domestique à proximité de son domicile

La nouvelle attestation sera imprimable ou disponible sur smartphone mais ne sera valable qu’une heure. Les attestations pourront être rédigées sur du papier libre.

Des « amendes » de 135 euros seront délivrées en cas de non-respect du couvre-feu.

Précisions apportées par le Premier ministre le 15 octobre

S’agissant des zones soumises au couvre-feu :

La liste des métropoles concernées par le couvre-feu pourrait s’allonger « s’il y avait une évolution importante et durable, objective dans certains territoires ».

Les voyageurs dont le train ou l’avion arrive ou part après 21 heures devront pouvoir montrer leur billet. Ainsi, un billet de train ou d’avion après 21 heures « vaudra dérogation ».

Par ailleurs, des exceptions pour les établissements de santé médicaux-sociaux et pour les restaurants qui assurent des livraisons à domicile seront admises pendant le couvre-feu.

Les mesures prises auparavant ne sont pas levées et demeurent donc applicables dans les zones d’alerte maximale : bars fermés, événements publics interdits, salles de sport fermées sauf pour les mineurs et les professionnels, établissements d’enseignement supérieur limités à 50% de leur capacité.

S’agissant des mesures générales applicables sur l’ensemble du territoire :

Ces mesures sont les suivantes :

L’interdiction des fêtes privées dans les ERP : toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public, sont interdites dès samedi.

L’application d’un protocole sanitaire renforcé dans les restaurants : limitation à 6 du nombre de clients par table et enregistrement du nom des clients, gel hydroalcoolique sur toutes les tables, distance d’un mètre entre les chaises des différents groupes de convives, obligation de garder les masques sauf pendant la dégustation des plats. Les établissements en infraction pourront être fermés suivant une procédure accélérée.

Tous les lieux accueillant un public assis doivent laisser un siège sur deux vide et le nombre de visiteurs limité de 1.000 à 5.000 personnes en fonction des territoires.

Tous les lieux accueillant un public debout doivent laisser 4 m² minimum à chaque personne.

S’agissant des mesures applicables aux entreprises :

Le Gouvernement a apporté les précisions suivantes :

Le protocole sanitaire appliqué dans les entreprises et les administrations est jugé efficace avec seulement 300 mises en demeure pour 50.000 contrôles.
Les entreprises ont l’obligation « de fixer un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent et également d’étaler les horaires d’arrivée et de départ au travail », selon la Ministre. Les modalités de mise en œuvre du télétravail doivent faire l’objet d’un dialogue social au sein des entreprises. La veille, le Chef de l’Etat avait préconisé « deux à trois jours de télétravail par semaine » dans les entreprises où cela est possible, pour « réduire un peu la pression collective ».

Le soutien économique renforcé aux filières impactées par ces nouvelles mesures comporte :

Le renforcement et l’élargissement du fonds de solidarité :

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre-feu seront éligibles au fonds de solidarité jusqu’à 1 500 euros si leur perte de CA est au moins égal à 50 %, et ce tant que le couvre-feu durera. Pour les hôtels, cafés et restaurants, le fonds de solidarité, jusqu’à 10 000 euros, pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de CA d’au moins 50%, et non plus 70%.

La prolongation du dispositif de prêts garantis par l’État prolongés du 31 décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021. Par ailleurs, le report du remboursement des PGE pour une année supplémentaire pour les entreprises qui le demandent et le justifient est à l’étude à la Fédération bancaire française
Une exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement dans les zones concernées par le couvre-feu
Dans les mêmes zones, l’exonération de cotisations patronales pour toutes les entreprises des secteurs hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, dès lors qu’elles perdront 50 % de leur chiffre d’affaires, leurs cotisations salariales étant également couvertes.
La prolongation du régime de chômage partiel jusqu’au 31 décembre à 100% pour tous les secteurs concernés par le couvre-feu (restaurants, cinéma, tourisme...)
La prolongation des prêts directs de l’Etat au 30 juin 2021 (pour les entreprises qui n’ont pas trouvé d’aides adaptées)