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Pièces captives : la FEDA mobilisée pour une libéralisation effective

La FEDA poursuit son action de lobbying auprès du Gouvernement et du Parlement pour que la libéralisation progressive des pièces captives annoncée par le Premier ministre le 5 mars soit suivie d’effets.

Rencontres et contacts se succèdent ainsi à Matignon et à l’Assemblée nationale, alors que le Gouvernement a déposé une proposition d’amendement visant à traduire dans la loi d’orientation des mobilités l’engagement d’Edouard PHILIPPE.

Dès qu’elle en a pris connaissance, la FEDA, qui avait adressé ses propres propositions depuis plusieurs semaines, a signalé l’absolue nécessité d’être bien plus ambitieux et de revoir les modalités de cette ouverture à la concurrence, afin qu’une large part des automobilistes bénéficie au plus tôt du gain de pouvoir d’achat qui résultera de cette mesure.

La FEDA a ainsi rappelé qu’il était indispensable, pour une libéralisation effective, de modifier les dispositions diverses qui y font aujourd’hui obstacle et qui relèvent autant tant du droit des dessins et modèles que du droit d’auteur et du droit des marques. Elle a aussi expliqué que la filière ne pourrait en aucun cas se satisfaire d’un délai de protection de quinze ans sur les pièces de carrosserie, une disposition qui réduirait à peu de chose la part du parc automobile concerné par une libéralisation qui ne serait alors que de façade.

La FEDA continue donc de plaider pour une véritable ouverture à la concurrence. Ce sujet sera examiné à compter du 22 mai par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, avant que les Députés n’en discutent en séance publique début juin.

Européennes : quels programmes en matière de mobilité ?

A l’approche des élections européennes qui auront lieu le 26 mai en France, les différents partis politiques français ont rendu publics leurs programmes. Ces derniers font notamment apparaître un volet mobilité comportant diverses propositions en la matière.

Alors que l’environnement figure comme priorité des différents partis de gauche (Parti Socialiste-Place Publique, Europe Écologie Les Verts et la France insoumise), le parti présidentiel La République En Marche (LREM) fait également apparaître l’écologie en tête de programme.

La France insoumise et les socialistes proposent ainsi de renforcer le contrôle des niveaux d’émission des véhicules, reprenant les critiques dont la Commission JUNCKER a fait l’objet pendant et depuis l’affaire du dieselgate. Il lui avait été reproché sa « timidité » dans la surveillance et l’application des sanctions visant à dissuader la fraude sur les émissions. La liste PP-PS, mal placée dans les sondages, mais dont les élus siégeront au sein de l’un des deux principaux groupes du Parlement européen, s’engage ainsi à « durcir les seuils d’émission de polluants atmosphériques réglementaires, en imposant un contrôle plus fort sur les niveaux réels d’émission des véhicules et des sanctions suffisamment dissuasives envers les constructeurs », tandis que la France Insoumise veut « donner tous les moyens nécessaires à l’enquête européenne sur la fraude des constructeurs automobiles concernant les émissions de diesel ainsi que leurs ententes illégales ».

La liste PS-PP s’engage également à « mettre en œuvre la sortie progressive de la technologie du moteur diesel d'ici 2030 et du moteur à explosion d'ici 2040 » tout en accompagnant, « et notamment financièrement », « les utilisateurs de véhicules diesel dans cette transition ». LREM fait une proposition similaire, annonçant l’arrêt de « la vente des voitures essence et diesel d’ici 2040 ».

Ces engagements s’inscrivent dans la continuité de la politique suivie durant la mandature européenne actuelle, durant laquelle des trajectoires de réduction des émissions de CO2 ont été fixées pour 2030. Aucune date n’a cependant été déterminée pour la sortie définitive de ces technologies. Une revue des objectifs par la Commission est prévue en 2023, une échéance majeure qui concernera les parlementaires élus le 26 mai.

La liste du parti présidentiel et celle des Républicains se retrouvent sur la volonté de développer les infrastructures de carburant alternatif et de soutien au développement des batteries électriques. La liste Renaissance soutenue par La République en Marche s’engage ainsi à « rendre accessibles les transports propres » grâce au « développement des batteries électriques, de l’hydrogène, du biogaz et des bornes de recharge ».

La liste des Républicains (LR) menée par François-Xavier BELLAMY annonce quant à elle vouloir lancer un Plan européen des nouvelles mobilités qui permettrait « de déployer massivement des réseaux d’approvisionnement en hydrogène et de recharge électrique, notamment sur les autoroutes européennes ». LR estime également que « l’Europe doit devenir le leader mondial du véhicule électrique sur l’ensemble de la chaîne de valeur (notamment sur la production de batteries) mais aussi du véhicule à hydrogène. » La liste du Parti-Socialiste et de Place Publique propose pour sa part « d’investir massivement pour développer une recherche indépendante » et « non-orientée » notamment dans le domaine des « véhicules et transports d’avenir ».

Ces programmes font écho à de récentes initiatives de la Commission et des États membres. La Commission européenne a ainsi présenté un plan d’action sur les infrastructures pour carburants alternatifs fin 2017 et est en train d’évaluer sa directive de 2014, laissant augurer une potentielle refonte prochaine de cette dernière. Concernant les batteries électriques, le vice-président de la Commission Maroš SEFCOVIC a lancé en 2017 une Alliance européenne des batteries tandis que la France et l’Allemagne s’apprêtent à finaliser un projet de consortium visant à créer des centres de production de batteries électriques européennes.

Plus de précisions sur le projet d’« Airbus des batteries »

Le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno LE MAIRE a tenu le 2 mai une conférence de presse aux côtés du Ministre allemand de l’Économie et de l’Énergie Peter ALTMAIER et du Vice-Président de la Commission européenne, Maroš SEFCOVIC, afin de lancer le projet de filière industrielle européenne de batteries électriques. Ce projet franco-allemand, qualifié d’« Airbus des batteries », avait été annoncé par les deux ministres en décembre dernier, avec la volonté affichée de ne plus dépendre des importations technologiques venues essentiellement d’Asie. Cette conférence de presse a été l’occasion de donner plus de précisions à son sujet.

Bruno LE MAIRE a ainsi annoncé que 5 à 6 milliards d’euros de financements viendront soutenir le projet, une « étape majeure » selon lui. La Commission européenne a donné son accord « de principe » à ce que les deux États versent des aides publiques dans le cadre de ce projet, mais seulement pour un montant global de 1,2 milliard d’euros maximum. Le Président de la République avait annoncé en février que la France investirait 700 millions d’euros et l’Allemagne avait promis un milliard d’euros. Les deux États vont donc devoir revoir à la baisse leurs financements. Le reste des financements proviendront essentiellement de fonds privés.

Ces financements permettront l’ouverture d’une usine pilote en France en 2020, créant 200 emplois, et de deux usines de production de batteries électriques en 2022-2023, l’une en France et l’autre en Allemagne, représentant au moins 1500 emplois chacune selon le ministre français.

A travers la constitution d’un consortium d’entreprises, l’ambition de ce projet est de créer une filière de haut niveau technologique qui couvre toute la chaîne de valeur, de l’extraction des minerais au recyclage en passant par la production des batteries et leur intégration aux voitures. Alors que les premières batteries qui seront produites seront des batteries lithium ion liquides, dites de troisième génération, l’ambition est de développer rapidement, à l’horizon 2025-2026, une technologie « solide », dite 4G.

Ce projet est décrit comme une première étape qui doit « susciter des vocations ».L'Italie, la Belgique, la Pologne, l'Autriche et la Finlande se sont déjà montrées intéressées.

Les deux ministres ont également tenu à souligner que cette initiative provenait d’une forte demande des industriels de l’automobile. Saft, propriété de Total, et PSA-Opel ont été les entreprises mentionnées comme des potentiels acteurs du consortium. Au total, 35 entreprises se sont déjà déclarées intéressées tandis que que les discussions se poursuivent. Maroš SEFCOVIC a indiqué qu’il attendait au plus vite des détails plus précis quant à la constitution du consortium afin qu’un feu vert formel au projet soit donné par la Commission européenne avant la fin de la mandature, fin octobre. « Le temps presse » a-t-il ainsi déclaré, alors que l’Europe ne représente actuellement que 3% de la production mondiale de batteries.

Le Gouvernement annonce 16 expérimentations d’utilisation de véhicules autonomes

La ministre des Transports, Élizabeth BORNE, a annoncé fin avril le lancement d’un plan de seize expérimentations, réparties sur l’ensemble du territoire, d’utilisation en situation réelle de véhicules autonomes. L’objectif de ces expérimentations de grande échelle est « d’engranger de l’expérience » et d’atteindre le cap d’un million de kilomètres de circulation à l’horizon 2022, alors qu’un des objectifs du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 14 mai, est d’établir un cadre législatif adapté permettant aux véhicules autonomes de circuler librement sur les voies publiques d’ici 2020 à 2022. « Je suis convaincue que ça peut être une solution dans des territoires où aujourd'hui on n'a pas d'alternative à la voiture », a également déclaré la ministre, signalant que les expérimentations auront lieu tant en zones urbaines qu’en zones rurales. Les expérimentations ne porteront pas uniquement sur le transport de personnes, collectif ou individuel, mais aussi sur le fret et la logistique. Ces expérimentations, dont le budget total est estimé à 200 millions d'euros, ont été choisies après un appel à projet lancé en juin 2018.

En parallèle de cette annonce, un bilan de la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome publiée en mai 2018 a aussi été rendu public, présentant les différentes actions déjà engagées par le gouvernement, au niveau local, national et international, alors que l’objectif fixé par le Président de la République est de faire de la France le pays le plus avancé en Europe en matière d’accueil du véhicule autonome. Le principal acquis jusqu’à présent est l’élargissement du cadre d’expérimentation aux cas d’usage sans conducteur grâce aux dispositions contenues dans la loi PACTE tandis qu’un certain nombre de mesures sont prévues dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui devrait être adopté avant la fin de l’été.