Pièces de rechange issues de l’économie circulaire / REP Batteries / Tribune de la filière hydrogène / Conférence FIGIEFA / Coûts de l’électrification des poids lourds et des VUL

Pièces de rechange issues de l’économie circulaire : extension aux véhicules 2 et 3 roues

A été publié au Journal officiel le décret n°2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés.

Ce texte a pour objet de garantir la pleine mise en œuvre du dispositif d'information prévu à l'article L. 224-67 du code de la consommation, d'une part en assurant que le consommateur est clairement informé de son droit d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire et, d'autre part, en lui fournissant l'ensemble des informations nécessaires afin qu'il puisse effectuer ce choix en toute connaissance de cause, notamment s'agissant de leur prix et de leur origine en tant que composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation.

Par ailleurs, a également été publié le décret n°2024-823 du 16 juillet 2024, relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Ce second texte étend aux véhicules motorisés à deux ou trois roues de la possibilité pour les consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves.

REP Batteries : la filière va connaître plusieurs changements

En juillet 2023, le règlement européen 2023/1542 sur les batteries et aux déchets de batteries a étendu la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), jusqu’ici applicable aux batteries de portables, à l’ensemble des batteries (des moyens de transport légers, des véhicules électriques, batteries industrielles…).

Le 1^er juillet 2024, cinq textes (un décret et quatre arrêtés) ont été mis en consultation publique pour mettre en conformité la règlementation nationale. Un arrêté modifie son cahier des charges, tandis qu’un autre ajuste celui de la filière des équipements électriques et électroniques ; le décret applique quant à lui la loi d’avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE (Dadue) pour intégrer les opérateurs du réemploi à la catégorie des producteurs.

Publication d’une tribune de la filière hydrogène appelant l’Etat à tenir ses engagements

En tant que membre de France Hydrogène, la FEDA s’est associée à la tribune signée par 140 acteurs publics et privés, appelant le gouvernement et les partis politiques à tenir leurs engagements envers la filière.

La tribune souligne les nombreuses réalisations de ces trois dernières années en France, justifiant le besoin d’un cadre règlementaire stable et d’un soutien envers l’industrie émergente. La filière rappelle le “temps long” de la transition énergétique et propre à l’amorçage d’une nouvelle filière industrielle. L’association rappelle également le rôle joué par les projets de production massive d’hydrogène et de carburants de synthèse “pour la décarbonation des transports [...] qui constituent une opportunité majeure pour créer ou relocaliser des industries en France, sur des secteurs stratégiques”. L’association souligne que les décisions finales d’investissement “tardent” car toutes “les conditions ne sont pas encore réunies pour sécuriser investisseurs et industriels et leur donner la visibilité nécessaire”.

Conférence FIGIEFA du 24 octobre 2024 : c’est le moment de s’inscrire !

Inscrivez-vous à la conférence organisée par la FIGIEFA à Bruxelles le 24 octobre prochain ! En tant qu’adhérent FEDA, vous bénéficiez d’une réduction de 20% (en utilisant le code : xit0hzyf) pour participer à cette journée riche en informations et en contacts, organisée par l’association européenne de la distribution automobile indépendante. Une traduction simultanée de l’anglais vers le français est prévue. Faîtes partie de notre délégation française, aux côtés de vos confrères des autres pays !

Toutes les informations utiles (programme, inscription, réservation hôtel…) en cliquant sur ce lien.

Etude sur les coûts de l’électrification des poids lourds et des VUL

Le Comité national routier (CNR) a publié une étude sur les « véhicules industriels tout électrique » réunissant des informations utiles aux transporteurs routiers de marchandises qui souhaitent investir dans des véhicules industriels électriques :

Vous y trouverez notamment : des statistiques sur le parc français de véhicules industriels électriques, sur le fonctionnement du marché de l’électricité, sur les taxes spécifiques appliquées à cette énergie, sur les enjeux pour les transporteurs du raccordement de leurs dépôts et de l’installation des bornes de recharges, sur les dispositifs d’aides mis en place par l’État (suramortissement du véhicule, bonus écologique, primes accordées pour l'installation de bornes de recharge), ainsi que des estimations de coût d’exploitation de véhicules industriels électriques (poids lourds et VUL).

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