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Mercredi 10 juillet 2019

Pièces détachées : le Parlement reprendra l’examen de la LOM en septembre

Réunis ce jour pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi d’orientation des mobilités, les 7 députés et 7 sénateurs membres de la Commission mixte paritaire (CMP) se sont séparés sur un constat d’échec.

Principale pierre d’achoppement, le financement des infrastructures de transport, au sujet duquel la Ministre Elisabeth BORNE avait annoncé hier la création d’une écotaxe sur les billets d’avion et la fin de l’avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds.

Le projet de loi, dans sa version soumise à la CMP, comporte l’article 31 sexies ouvrant à la concurrence le marché des pièces dites « captives ». 

Du fait de l’échec de la CMP, le texte repart à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture à la rentrée, avant d'être transmis au Sénat.

En cas de désaccords persistants, le Gouvernement pourra demander à l’Assemblée nationale de statuer de manière définitive. Rappelons que la libéralisation des pièces détachées a été introduite en première lecture à l’Assemblée nationale et a fait l’objet d’amendements d’amélioration portés la majorité, avec le soutien de la FEDA. (abaissement à 10 ans du délai de protection des pièces de carrosserie, création d’une exception à la protection due au titre du droit d’auteur)

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