Plan de relance automobile - Mobilité électrique - Convention citoyenne

Plan de relance automobile : les aides pour soutenir la demande publiées par décret

Un décret publié au Journal Officiel le 31 mai traduit certaines annonces du Président de la République le 26 mai lors de la présentation du plan de relance de la filière automobile en France. Ce décret détaille les nouvelles conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule propre. Le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus de 2 000€ est mis en place pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable. Le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 €.

A partir du 1^er juin, si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l'État doublera cette bonification, dans la limite de 1 000 euros par prime. Une prime est instaurée pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

En ce qui concerne la prime à la conversion d’un véhicule thermique pour opter en faveur d’une solution moins polluante, le décret abaisse le seuil d’émissions de CO2 des véhicules éligibles : ce seuil passe de 144 g/km à 137 g/km.

Toutes les mesures de soutien sont applicables du 1er juin au 31 décembre 2020, avec un retour aux règles antérieures à compter du 1^er janvier 2021 – hormis l’inclusion du « retrofit » et la bonification dans les zones à faibles émissions, qui demeureront.

Le montant de la prime à la conversion est augmenté de 3 000 € maximum pour un véhicule thermique et peut aller jusqu'à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion est élargi aux véhicules classés Crit'Air 3 pour tous les bénéficiaires.

Un plan de relance automobile axé sur la mobilité propre

Lors d’un déplacement le 26 mai à l’usine Valéo d’Étaples (Hauts-de-France), le Président de la République a présenté son plan de relance pour le secteur automobile. Ce plan est essentiellement axé sur la mobilité propre et la défense du tissu productif français, appelant à l’unité entre constructeurs, sous-traitants et autorités de l’Etat.

L’ambition du Chef de l’État est de faire de la France « la première nation productrice de véhicules propres d’Europe d’ici 5 ans ». Le plan comporte, à cet effet, l’augmentation du bonus écologique et son extension aux véhicules hybrides. La prime à la conversion bénéficie elle aussi d’une revalorisation pour devenir une prime de relance afin de favoriser le renouvellement du parc automobile français.

Par ailleurs, l’exécutif s’engage sur le déploiement de 100 000 bornes de recharge à la fin de l’année 2021 – l’objectif était initialement fixé à 2022. Ce déploiement sera exclusivement financé par l’État.

Enfin et pour moderniser l’industrie automobile française, l’État s’engage à créer un fonds d’investissement de 600 millions d’euros pour intervenir en fonds propres (400 millions pour l’État, 200 millions pour les deux grands constructeurs). Au total, le plan de relance aidera la filière à hauteur de 8 milliards d’euros, mais en contrepartie le Président de la République a négocié avec l’ensemble des parties prenantes une relocalisation massive des productions sur le territoire.

Un nouveau projet de loi de finances rectificative sera présenté le 10 juin en Conseil des ministres pour une adoption courant juillet. Ce troisième correctif budgétaire permettra de mettre en œuvre et de financer les mesures de soutien à la filière automobile annoncées par le Président de la République.

Mobilité électrique : le défi des bornes de recharge en France

Le Président de la République a fixé, lors de la présentation du plan de soutien à l’automobile en France, un objectif ambitieux pour le déploiement des bornes de recharge électrique sur le territoire, indispensables au développement de l’électro-mobilité plus respectueuse de l’environnement. Le but est désormais d’arriver à 100 000 points publics à la fin de l’année 2021 et non plus en 2022, comme le voulait le contrat stratégique de la filière automobile signé en 2018.

Selon le baromètre trimestriel de l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere) et du Groupement pour l’itinérance des recharges électriques de véhicules (Gireve), le territoire comptait 29 578 points de recharge à la fin mars. Il faudra donc multiplier par plus de trois le nombre d’installations aujourd’hui en service. Le défi est de taille pour respecter les préconisations de la Commission européenne d’un point de charge pour dix véhicules.

Le déploiement de ces bornes sur l’espace public et dans les copropriétés est jugé nécessaire pour accompagner la croissance du marché de la voiture propre. Au premier trimestre, la France a enregistré 27 715 immatriculations de véhicules électriques, soit 121 % de plus qu’un an auparavant. Une offre insuffisante en bornes de recharge pourrait freiner cette croissance.

L’institut Xerfi affirmait dans une étude publiée en octobre 2019 qu’à l’horizon 2022, seules 50 000 bornes pourraient être installées, à raison de 6 300 nouvelles prises par an. L’installation est lente, mais il s’agit surtout de composer avec la rentabilité économique des sites, encore très floue, et les calendriers de raccordement au réseau effectué par Enedis.

Pour lever les réticences économiques, le Gouvernement a prévu une série de mesures dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) entrée en vigueur fin 2019, et du plan de soutien à la filière automobile. Ainsi, les coûts de raccordement au réseau pour certaines bornes seront pris en charge, jusqu’à la fin 2021, par le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité - le Turpe, que chacun paie avec sa facture d’électricité - à hauteur de 75 %, et non plus de 40 %.

Assemblée Nationale : un nouveau courant écologique dans la majorité et deux nouveaux groupes parlementaires

46 Députés LREM, dont la Présidente de la Commission du développement durable Barbara POMPILI, forment désormais un courant intitulé « En Commun ! », qui a pour objectif de contribuer à « concrétiser la transition écologique ».

Ces parlementaires restent membres de la majorité présidentielle et souhaitent notamment faire des travaux de la Convention citoyenne sur le climat la base d’un « nouveau contrat écologique » pour faire évoluer l’appareil productif et les modes de consommation.

Ce courant est distinct du nouveau groupe parlementaire, baptisé « Écologie Démocratie et Solidarité », et créé notamment avec d’anciens Députés LREM. Dans leur déclaration, les 18 Députés accordent également un caractère central à l’urgence climatique et souhaitent relancer l’économie en respectant des objectifs de développement durable. Le groupe comprend une présidence statutaire tournante confiée à Matthieu ORPHELIN (Maine-et-Loire) et Paula FORTEZA (Français de l’étranger). Il compte notamment parmi ses membres le Député de l’Essonne Cédric VILLANI, par ailleurs candidat dans le 14ème arrondissement de la capitale.

Le 26 mai, un dixième groupe, intitulé « Agir Ensemble », a été formé par neuf membres d'Agir issus du groupe UDI, Agir et indépendants, six du groupe majoritaire La République en marche et un membre du groupe Libertés et territoires. Le groupe, qui souhaite porter « un projet plaçant l'Humain et la Planète au cœur de tout », est présidé par le Député Olivier BECHT (Haut-Rhin).

L’Assemblée nationale est désormais composée de dix groupes parlementaires et le groupe LaREM perd, avec 278 membres, la majorité absolue (289 sièges). Toutefois, certains membres de ces deux nouveaux groupes ont déclaré ne pas souhaiter quitter le parti présidentiel et envisagent des accords pour soutenir l’action globale du Gouvernement sans pour autant être soumis à des obligations de vote.

La majorité proposera en juin un texte issu des travaux de la Convention citoyenne

Les Députés LaREM, réunis en groupes de travail, ont étudié les propositions que les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat leur avaient transmis fin avril.

Après leur réunion prévue le 20 mai, les députés devraient élaborer début juin un texte qui intègre en outre les enseignements tirés de la crise sanitaire et économique. Les membres de la Convention citoyenne, ainsi que la Commission du développement durable, s’étaient en effet inquiétés du possible recul des ambitions du Gouvernement en matière de transition écologique. La Ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth BORNE a assuré que les objectifs restent les mêmes, et que le plan de relance serait orienté vers une économie verte.

Le plan de relance franco-allemand valide l’agenda écologique de l’Union européenne

Le 18 mai, la chancelière allemande Angela MERKEL et le Président de la République Emmanuel MACRON ont présenté leur plan de relance pour l’Europe.

Ce plan de relance met l’accent sur l’agenda écologique mis en place par la commission européenne. Le Président a rappelé que « le pacte vert pour l’Europe (Green Deal) constitue la nouvelle stratégie de croissance de l’UE » et souhaite rester sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050. Il propose ainsi d’augmenter les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions pour 2030, de façon coordonnée avec un ensemble de mesures efficaces pour éviter les « fuites de carbone ». Concernant les règles relatives aux aides d’Etat, elles « doivent être revues à l’aune d’une politique climatique plus ambitieuse et des risques de fuite de carbone ». La relance verte passerait également par l’introduction d’un prix minimum du carbone au sein du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), et par la mise en place d’un futur ETS européen pour tous les secteurs.