PLF 2021 - Malus poids - Emissions polluantes - véhicules thermiques

Les mesures du PLF 2021 pour l’automobile

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre. Son examen à l’Assemblée nationale aura lieu du 12 octobre au 17 novembre.

Ce budget est construit sur l’hypothèse d’une baisse de 10% du PIB en 2020 et d’un rebond de +8% en 2021. Selon Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, « les dépenses vertes vont augmenter de près de 30% et les dépenses brunes vont diminuer de près de 10% ». Concrètement, pour chacune des missions du budget, les montants des crédits budgétaires et des niches fiscales sont classés en « favorables » (vert), « mixtes », « défavorables » (brun) et « sans impact » au regard de six critères (dont la gestion de l’eau et la lutte contre les pollutions).

Parmi les mesures concernant la filière automobile figurent notamment les suivantes :

Aggravation du malus automobile : la trajectoire du malus des deux prochaines années est inscrite dans le PLF 2021 afin de donner de la visibilité à la filière. Ainsi, les seuils d’application du malus sont abaissés à 131g CO2/km en 2021 (contre 138 g CO2/km actuellement) et à 123 g CO2/km en 2022, soit la valeur réclamée par la Convention citoyenne. Quant aux plafonds, ils sont relevés à 40 000 € en 2021 et 50 000 € en 2022 pour les véhicules émettant plus de 225g CO2/km. Tous les barèmes intermédiaires évoluent également à la hausse.

Le malus « poids », autre proposition de la Convention citoyenne, n’a en revanche pas été retenu pour être inscrit dans le PLF. Le Gouvernement renvoie son éventuelle mise en œuvre au futur projet de loi Convention citoyenne, qui devrait être présenté en Conseil des ministres au plus tôt en toute fin d’année 2020.

Favoriser l’installation de bornes de recharges électriques sur des places de stationnement résidentiel : ce nouveau crédit d’impôt encourage l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique par les propriétaires, les locataires ou les occupants d’un logement. Le montant de l’aide est de 75% des dépenses dans la limite de 300€ pour l’installation de bornes sur les places de stationnement résidentiel.
Renforcer le plan vélo : lancé en 2018, le plan vélo fait l’objet d’un abondement exceptionnel de 200 M€. Ces crédits visent à développer dès 2021 les aménagements cyclables sécurisés et à améliorer la sécurité routière dans l’objectif de tripler la part du vélo dans les déplacements afin qu’il atteigne 9% en 2024.
Accélérer le développement des transports en commun : le PLF prévoit l’engagement de 730 M€ supplémentaires d’ici fin 2021 pour soutenir le développement d’offres dans les zones urbaines les plus denses, l’amélioration de services existants et la création de nouvelles lignes de transports collectifs « propres ». Ce financement complète celui des collectivités.

En suspens, le « malus poids » marquerait une augmentation inédite de la fiscalité automobile

Parmi les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat figurait le renforcement du malus qui serait assorti d’un critère « masse ». Il s’agirait donc de combiner une augmentation de l’actuel malus automobile portant sur le CO2 (qui rapporterait 1,2 Mds€) et une taxation qui porterait sur la masse des véhicules (dont le montant atteindrait 3,2 Mds€). Ainsi, la taxe malus passerait de 0,5 Mds€ à 4,5 Mds€, soit une hausse de 800%.

Toutefois, l’étude d’impact produite par l’administration en septembre relève que les mesures proposées ne prévoient pas d’abattement du malus poids pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables qui, compte-tenu du poids des batteries, peuvent avoir un poids supérieur à celui des véhicules comparables utilisant une autre source d’énergie.

Les représentants des industriels et des distributeurs automobiles se sont immédiatement élevés contre ce malus au poids qui impacterait 70% des voitures produites en France alors même que le Gouvernement souhaite favoriser la relocalisation de l’automobile du futur sur le territoire national. D’ailleurs, l’étude d’impact gouvernementale en convient en citant quinze modèles de voitures fabriquées en France qui pourraient être fortement désavantagées par ce « super malus » : six Renault, huit PSA et la Yaris de Toyota.

Malgré ces critiques, Barbara POMPILI, Ministre de la Transition écologique, maintient son soutien à cette proposition. Les arbitrages au niveau interministériel n’ont toutefois pas encore abouti, par exemple sur la question de savoir si les véhicules électriques, hybrides et rechargeables y seront soumis.

La part modale de la voiture en faible baisse sur dix ans

Le Ministère de la Transition écologique a publié le 16 septembre une étude sur la mobilité des personnes en 2018 et 2019. Cette étude apporte notamment des éclairages sur le parc de véhicules à disposition des ménages et l’utilisation qui en est faite, sur les abonnements aux services de transports collectifs, d’autoroutes, d’autopartage et de vélos en libre-service mais aussi sur la mobilité locale ou de longue distance des Français.

Cette étude révèle qu’en dix ans, la part modale de la voiture a connu une légère érosion, notamment dans les grandes villes. Avec 114 millions de déplacements sur les 181 millions de trajets quotidiens enregistrés en 2019 (soit 63% des trajets), la voiture reste toutefois le mode de transport prépondérant des Français, même si cette position est en recul d’1,8 points sur dix ans. En revanche, en zone rurale et dans les villes de moins de 20 000 habitants, l’automobile conserve une position hégémonique, de manière très statique : à la campagne, 4 trajets sur 5 se font toujours en voiture.

La lente érosion de l’automobile au plan national bénéficie notamment aux transports en commun qui captent 9,1% des déplacements contre 8,3% en 2008. De tous les moyens de transports, c’est cependant la marche qui opère la plus forte progression en passant de 22,3% à 23,5%. Le vélo stagne en revanche à 2,7% des déplacements quotidiens. Ainsi, dans les grandes villes, la marche compte désormais pour plus d’un quart des trajets domicile-travail et le vélo pour 3,2%, ce qui correspond à sa part la plus élevée tous types de territoires confondus.

En réalité, il n’y a que dans l’agglomération parisienne que l’automobile est détrônée. Légèrement supérieure à 40% il y a dix ans, sa place dans les transports a régressé à 33,5%, soit plus de 3 points en-dessous des transports en commun. Notons enfin la forte progression de la marche dans la capitale et sa périphérie puisqu’aujourd’hui quasiment un quart des trajets s’y effectuent à pied.

Un parc automobile en circulation en légère baisse et plus jeune

Selon le Ministère de la Transition écologique, le parc roulant français comptait 38,2 millions de voitures au 1^er janvier 2020, soit 120 000 unités de moins qu’en 2019. Il s’agit de la première baisse depuis 2012, première année de calcul du parc en circulation. En particulier, le durcissement des règles du contrôle technique intervenu en mai 2019 semble avoir participé à l’accélération de la sortie du parc des véhicules les plus anciens.

Par ailleurs, selon la même étude, l’âge moyen des véhicules en circulation, qui avait tendance à augmenter depuis 2012, a reculé très légèrement en 2020 en passant à 10,2 ans contre 10,3 ans en 2019.

Les voitures éligibles à la vignette Crit’Air 2 représentent désormais plus d’un tiers du parc. 97,7% des voitures utilisent des énergies thermiques et 2,3% des énergies alternatives. Parmi celles-ci, 0,4% seulement des voitures en circulation sont électriques.

La marge de tolérance à l’égard des émissions polluantes devrait être supprimée en 2022

Après un vote en Commission en juillet, le Parlement européen a adopté en plénière sa position sur la proposition de règlement relatif à l’homologation des véhicules légers en conditions réelles. Par 485 voix pour, le Parlement manifeste sa volonté d’instituer un dispositif plus efficace de maîtrise des émissions polluantes.

En effet, un règlement de 2018 avait déjà tenté d’encadrer cette marge de tolérance (facteur de conformité) mais il avait été annulé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour un vice de forme. L’objectif de la nouvelle proposition de règlement est donc d’adopter un mode de calcul des émissions polluantes en conditions réelles, sans marge de tolérance à partir du 30 septembre 2022.

Le Gouvernement britannique prévoit d’interdire la vente de véhicules thermiques dès 2030

Le Royaume-Uni doit officialiser dans les prochaines semaines un nouveau calendrier d’interdiction des ventes de véhicules thermiques dès 2030.

Le Gouvernement conservateur souhaite ainsi avancer de dix ans la date butoir pour une interdiction de la vente des véhicules alimentés par gazole ou essence. Le Royaume-Uni se fixe désormais un objectif identique à celui d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’Irlande ou les Pays-Bas qui ont déjà opté pour la fin du thermique d’ici 2030 – contre 2040 en France.

La Californie annonce l’interdiction de ventes de voiture diesel à horizon 2035

Confronté aux effets du réchauffement climatique avec entre autres une vague d’incendies sans précédent en août et septembre, le Gouverneur de la Californie a publié un décret le 23 septembre portant interdiction des ventes de nouvelles voitures équipées de moteur à diesel d’ici 2035. Ce décret, qui incite l’industrie automobile à faire une transition complète vers des modèles électriques à batterie ou à hydrogène, a pour objectif de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de l’État de 35% et celles d’oxyde d’azote de 80%. En effet, le transport représente actuellement plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la Californie et continue de peser de plus en plus lourd, notamment à cause de la popularité des SUV et pick-up et du manque de transports publics.

Toutefois, les obstacles à cette transition restent nombreux et le prix des voitures électriques reste élevé (55 000 $ en moyenne en 2019). En effet, si les ventes augmentent à un rythme annuel de 30%, elles ne représentent encore que 8% du total des nouveaux achats en 2019. L’Etat devra aussi accélérer l’installation d’infrastructures de recharge et assurer que le réseau électrique puisse faire face à la hausse de la demande avec des énergies vertes.

Tesla veut révolutionner la compétitivité prix de ses véhicules électriques à horizon 2023

Le PDG du groupe Tesla, Elon MUSK, a présenté le 22 septembre son plan pour baisser de 10 000 $ le prix des voitures électriques d’entrée de gamme. Le groupe voudrait pouvoir proposer une voiture à 25 000 $ d’ici trois ans ce qui équivaut à une réduction d’au moins 10 000$ par rapport au modèle de base. L’enjeu est de commercialiser à terme une voiture électrique à un prix aussi compétitif que les véhicules essence. Tesla espère atteindre cet objectif en divisant par deux le prix des batteries lithium-ion par une intégration verticale de leur production afin d’en améliorer les divers stades.

Tesla a donc évoqué plusieurs avancées au stade de la conception des cellules et à celui de la chaîne de fabrication mais aussi des perspectives de recours accru au silicone, qui est un matériau facilement disponible. Le constructeur espère également des progrès sur la fabrication de la cathode ainsi que l’intégration dans la voiture elle-même. Toutes ces innovations devraient in fine permettre de diminuer de 56% le coût de production d’un kilowatt-heure de cellules de batteries, que le groupe parviendrait d’ailleurs à produire lui-même au sein de ses propres « Giga- » et « Terafactories ».