Véhicules thermiques - Verdissement des flottes - Electromobilité - Convention citoyenne - Mobilité durable - Permis de conduire - Bornes de recharge - Pièces détachées

Interdiction des véhicules thermiques : la droite européenne affine sa position pour le scrutin de juin

Première force politique du Parlement européen actuel, avec 178 sièges sur 705, le Parti Populaire Européen (PPE), auquel LR est affilié en France, pourrait, selon les dernières projections, conserver cette place et un nombre de sièges équivalent après le scrutin européen de juin.

Le PPE adoptera son manifeste, c’est-à-dire ses grandes orientations programmatiques, en ce début du mois de mars. S’agissant des mobilités et de l’automobile, l’idée de revenir sur l’interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 pourrait disparaître de la version finale. Si cette intention était encore exprimée en début d’année par le groupe PPE, elle pourrait ne pas figurer aussi explicitement dans le programme final, au profit d’une formulation indiquant simplement qu’il faut privilégier le soutien aux nouvelles technologies pour une mobilité plus intelligente et plus durable, et éviter les interdictions.

Le PES (sociaux-démocrates) a, quant à lui, adopté son manifeste le 2 mars. La deuxième force du Parlement européen actuel s’engage à poursuivre le « Green deal » par un nouveau « Pacte vert et social pour une transition juste reposant sur des énergies propres, sûres et abordables ». L’automobile n’apparaît pas dans ce manifeste qui consacre en revanche un paragraphe aux transports publics et notamment au ferroviaire : « L’UE doit lutter contre le déficit de mobilité. Elle doit promouvoir des modes de transport public propres, abordables et pérennes dans toutes les régions, et notamment un réseau ferroviaire étendu. »

La proposition de loi sur le verdissement des flottes pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée

Alors que la Commission européenne mène jusqu’au 30 avril une consultation publique sur le verdissement des flottes l’attention se porte en France sur le sort de la nouvelle proposition de loi déposée fin janvier par le Député Damien ADAM (Renaissance).

M. ADAM, qui disposerait du soutien d’une trentaine de députés de son groupe et de l’aval du Ministère de la Transition écologique, doit désormais s’assurer de l’appui des autres ministères concernés et obtenir l’inscription de sa proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qu’il espère pour le mois de mai.

Toutefois, de nombreux acteurs de la filière automobile, dont la FEDA et la Plate-forme automobile (PFA), ont exprimé leurs inquiétudes ces dernières semaines. Le dépôt de la proposition de loi coïncide en effet, à quelques jours près, avec la décision du Gouvernement de revoir à la baisse le bonus écologique et en particulier pour les flottes d’entreprises. Le décret du 13 février modifiant le dispositif prive les personnes morales du bénéfice de ce bonus, du moins pour l’achat de voitures, les camionnettes restant en revanche éligibles.

Rappelons que cette proposition de loi fixerait une trajectoire de verdissement des flottes d’entreprises, imposant une proportion de 95% de véhicules à très faibles émissions dans les renouvellements de flottes en 2032. Ces obligations s’appliqueraient à toutes les entreprises comptant plus de 100 véhicules, avec des sanctions pouvant atteindre 1% du chiffre d’affaires français et une restriction d’accès aux marchés publics.

Le Ministre des Transports fait de l’électromobilité et de la lutte contre la « mobilité subie » ses priorités

Le nouveau Ministre chargé des Transports s’est exprimé sur ses projets dans un entretien avec le journal Le Monde le 28 février. Patrice VERGRIETE souhaite ainsi réduire la « mobilité subie », celle de la personne « qui parcourt 50 kilomètres pour se rendre à son travail ou qui doit se déplacer pour récupérer une pièce administrative ».

Prenant acte de la dépendance des Français à l’automobile, qui vient de faire l’objet d’une enquête Ifop, le Ministre estime qu’il faut « organiser la fin de cette dépendance », ce qui suppose de « faire émerger des alternatives, même sur une partie des trajets ».

Pour décarboner les transports, Patrice VERGRIETE entend concentrer ses efforts sur la route, responsable de 95% des émissions : il faut « avancer très vite sur la voiture électrique » et « faire évoluer l’énergie qui sert aux bus et aux camions », tout en favorisant le report vers des modes plus vertueux (transport collectif, covoiturage par exemple).

Vers une nouvelle convention citoyenne sur les mobilités ?

Le 28 février, le Ministre chargé des Transports a estimé que la mobilité devait faire l’objet d’une « convention citoyenne ». Cette convention pourrait notamment travailler, selon M. VERGRIETE, sur l’avenir des concessions autoroutières, qui arrivent bientôt à échéance : faut-il les rendre gratuites, « comme en Espagne » ? Qui finance, dans ce cas, l’entretien et les investissements ? L’autoroute doit-elle financer le réseau ferré ?

La même convention citoyenne pourrait ouvrir un « débat de société » sur la question du coût de la mobilité, sur les alternatives à la voiture individuelle à faire émerger. Divers dossiers parmi lesquels le pass rail, les trains de nuit ou le réseau TGV sont également mentionnés.

Cette convention citoyenne correspond cependant, à ce stade, à une simple proposition du Ministre chargé des Transports. Rien dans les prises de parole récentes du Président de la République ou du Premier ministre n’annonce un tel débat, après les Assises de la mobilité de 2017 et la Convention citoyenne sur le climat de 2019, qui comportait un volet « Se déplacer ». Non arbitrée, la tenue effective d’un nouveau débat sur ce sujet demeure donc pour l’instant très hypothétique.

Les politiques de mobilité durables particulièrement touchées par les coupes budgétaires

Bruno LE MAIRE a annoncé le 19 février un plan massif d’économies pour tenir compte de la révision à la baisse de la prévision de croissance de la France pour 2024 (d'1,4% à 1% désormais). Dès le 22 février, un décret a procédé à l’annulation de 10 milliards de crédits, dont 2,2 milliards concernent la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Dans cette coupe, l’énergie (1,1 milliard) et les infrastructures de mobilité durable (340 millions) représentent les principaux postes d’économies.

Le Ministère de la Transition écologique doit désormais, pour ce qui le concerne, prendre les décisions qui permettent d’atteindre ce niveau d’économies pour 2024.

Ces coupes interviennent quelques jours après le gel du leasing social, tandis que la liste des projets autoroutiers, dont M. BEAUNE avait annoncé la publication, tout comme la liste des RER métropolitains prévus, demeurent pour l’instant en suspens.

Par ailleurs, le Ministre de l’Économie et des Finances a évoqué le 27 février devant les députés de la majorité l’éventualité d’un collectif budgétaire avant l’été. Les nouvelles prévisions de croissance et les coupes budgétaires déjà annoncées, avant peut-être d’autres baisses, semblent rendre nécessaire ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui pourrait être présenté entre les élections européennes et la fin de la session parlementaire en juillet.

Permis de conduire : pas de visite médicale périodique obligatoire à l’échelle de l’UE

Le 28 février, les députés européens ont adopté en séance plénière le projet de directive relatif au permis de conduire. La mesure la plus controversée, qui consistait à imposer, à l’échelle de l’Union, une visite médicale obligatoire pour obtenir le renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans, puis tous les 5 ans à partir de 70 ans, a été rejetée.

Les parlementaires laissent donc les États membres décider de la durée de validité des permis et d’éventuels contrôles d’aptitude à la conduite en fonction de l’âge.

Le texte doit désormais faire l’objet de négociations inter-institutionnelles (trilogues) qui devraient commencer sous la prochaine mandature du Parlement européen.

Tarification des bornes de recharge : une proposition de loi examinée au printemps ?

Le Député Jean-Louis BRICOUT (Aisne, LIOT) a déposé fin février une « proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs ».

Ce texte imposerait en particulier des obligations de transparence dans la tarification des services de recharge aux usagers, conformément aux demandes de l’UFC Que Choisir notamment.

La proposition de loi aurait le soutien de plus de 60 parlementaires siégeant dans 8 groupes différents de l’Assemblée. Le Député espère la voir inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale entre avril et juin.

Perspectives d’activité des pièces détachées automobiles : un début d’année à surveiller

La CGF a publié les résultats de son Baromètre d’activité du Commerce de gros, avec un focus sur le secteur des pièces détachées automobiles.

Pour le 4ème trimestre 2023, 26% des professionnels du secteur anticipent une amélioration de leur activité durant les premiers mois de l’année 2024. Néanmoins, en l’espace d’un trimestre, la part de professionnels prévoyant un recul de leur chiffre d’affaires a augmenté de 10 points (14%).

Les entreprises du secteur sont plus enclines à recruter : 24% des professionnels interrogés comptent embaucher au début de l’année 2024. Toutefois, les difficultés de recrutement s’intensifient et visent maintenant 75% des entreprises concernées.

Enfin, 80% des distributeurs anticipent une hausse des tarifs fournisseurs de marchandises au prochain trimestre.

Rappelons que le chiffre d’affaires du secteur des pièces détachées automobiles a progressé de +5% sur le dernier trimestre de l’an dernier, avec une dynamique annuelle s’établissant à +8,5% en 2023.

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