Actualités

Jeudi 20 mars 2025

Verdissement des flottes ; Véhicules thermiques ; Données des véhicules, CSRD ; Guide des bonnes pratiques et actualités de la FEDA !

Lobbying / Filière / Marché

Verdissement des flottes : la Commission européenne présentera un texte avant la fin 2025

La Commission européenne a donné pour la première fois des précisions sur ses intentions relatives au verdissement des flottes, sujet sur lequel Ursula von der LEYEN avait demandé au Commissaire chargé des Transports de préparer une initiative législative. Une communication publiée à ce sujet le 5 mars indique que ce texte sera présenté en fin d’année 2025. Dans l’intervalle, un « dialogue de haut-niveau » avec les acteurs concernés sera organisé au cours du deuxième trimestre.

Rappelant que les flottes d’entreprise représentent 60% des immatriculations de véhicules neufs dans l’UE, la même communication esquisse diverses pistes de réflexion sur la densification du réseau de recharge, la réorientation de la fiscalité automobile vers le soutien aux seuls véhicules électriques ou encore le développement de flottes zéro-émission pour les transports publics (taxis, véhicules partagés etc.). Ces premières orientations diffèrent sensiblement des mesures de sanction instaurées par la loi de finances 2025 en France.

À l’échelle nationale, une proposition de loi sur le verdissement des flottes d’entreprises a été déposée en février par les députés Gérard LESEUL (PS) et Jean-Michel FIÉVET (Ensemble), à la suite d’une mission parlementaire qu’ils avaient conduite. Ce texte n’est cependant pas inscrit à l’ordre du jour pour l’instant et son examen n’est donc pas programmé. Le fait que la Commission européenne annonce une initiative législative pour la fin de l’année ne favorise d’ailleurs pas l’ouverture d’une nouvelle discussion sur ce sujet devant le Parlement français.

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Fin des véhicules thermiques neufs : la Commission européenne rouvrira le dossier dès 2025, avec un an d’avance

Le 5 mars, le Commissaire européen chargé des Transports a présenté un « Plan d’action industriel pour le secteur automobile européen ». Alors qu’elle devait avoir lieu en 2026, la révision du règlement sur les émissions polluantes des véhicules, interdisant les ventes de véhicules thermiques neufs en 2035, est avancée au troisième ou quatrième trimestre 2025, sous la pression de certains États, des constructeurs automobiles et du PPE, premier groupe du Parlement européen.

Avec cette future révision, c’est l’objectif 2035 qui est en jeu et la prise en compte éventuelle des e-carburants, de l’hydrogène, voire d’autres technologies – l’industrie allemande plaide ainsi pour l’intégration des hybrides rechargeables et des prolongateurs d’autonomie. Les échéances intermédiaires, comme celle de 2030 qui doit correspondre à 50% de ventes de véhicules électriques neufs, pourraient également être remises sur la table.

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Accès aux données des véhicules : la question d’une législation spécifique reste ouverte

Le plan d’action de la Commission européenne qui a été rendu public le 5 mars comporte aussi un volet consacré à l’accès aux données des véhicules, sans avancée notable cependant sur ce dossier.

Alors que le Data Act entrera en vigueur en septembre prochain, la Commission entend d’abord en faire une « évaluation » pour le secteur automobile avant de décider si d’autres actions, parmi lesquelles une législation sectorielle, comme le souhaitent les représentants de l’après-vente à l’échelle européenne, devront être prises en complément. L’idée de créer une « plateforme » des données automobiles européennes » est également évoquée, sans plus de précisions. La Commission ajoute qu’elle prendra en compte les enjeux de cybersécurité, y compris pour l’accès à distance aux données des véhicules.

S’agissant enfin du règlement d’exemption par catégorie, la Commission européenne indique qu’elle est en train d’évaluer son adaptation aux enjeux d’aujourd’hui, dans le contexte notamment de la digitalisation. Rappelons que ce texte forme le cadre dans lequel des dérogations aux règles anticartels et des pratiques concertées sont possibles, pour l’achat et la vente de véhicules automobiles, pour la fourniture de services de réparation et d’entretien et pour la distribution des pièces de rechange.

Une consultation publique est en cours sur ce sujet et s’achèvera le 23 mai prochain, afin d’anticiper sur l’expiration du règlement actuel le 31 mai 2028.

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Baromètre AAA DATA du marché automobile : les marchés neufs et d’occasion dans le rouge en février

Les chiffres du véhicule neuf : un mois en demi-teinte

Après le recul de janvier, les immatriculations de voitures particulières neuves (VPN) sont de nouveau en baisse de 1% sur le mois de février, avec un jour ouvré en moins. Février 2024 avait profité du lancement du leasing social. À jours ouvrés comparables, la tendance aurait été complètement inversée, avec une croissance de +4%. Un total de 141 568 nouvelles voitures ont été immatriculées sur le mois écoulé.

Ce repli des immatriculations de voitures neuves est lié au canal des particuliers, au plus bas avec seulement 44 % du marché et chute de 6 %, ainsi qu’à celui des loueurs longue durée, à – 14 % (14 % du marché). En revanche, les immatriculations aux sociétés gagnent +5% sur le mois (14 % du marché). Il en va de même pour les loueurs courte durée (15% du marché) qui préparent la saison estivale. Leurs achats de voitures neuves augmentent de +26%.

Les Français préfèrent les hybrides

Les hybrides portent le marché des voitures neuves, puisqu’elles représentent, globalement, 48 % des immatriculations et bondissent de 29% dans un marché en berne (-1%). Le barème durci du malus à partir du 1ᵉʳ mars touche surtout les motorisations non électrifiées, essence et diesel, dont les volumes ont déjà fortement baissé. Ainsi, le diesel ne pèse plus que 5% du marché et quasi moitié moins pour les particuliers et recule de 34 %. Quant aux modèles essence, ils poursuivent aussi leur recul (- 27%).

Les Flottes passent à l’électrique

L’électrification des flottes (sociétés hors automobile, administrations et loueurs longue durée) progresse, significativement, avec une demande pour les modèles électriques qui a bondi de 41% et une part de marché à 20%. En revanche, les ventes aux particuliers, qui concentrent la moitié des ventes de voitures électriques, reculent de 29% sur cette motorisation. Le seuil de comparaison est, toutefois, élevé car le leasing social lancé l’an dernier à cette période ne concernait que les particuliers.

Le marché des voitures d’occasion

Les dernières évolutions réglementaires qui renchérissent le coût des voitures neuves continuent de favoriser le marché de l’occasion. Les achats de voitures d’occasion comptent pour 76% des transactions globales (VPN+VPO). Avec 439 343 transactions, le marché de l’occasion recule de 1% en février. A jours ouvrés équivalents, le marché aurait été en hausse de +3%. Les transactions entre particuliers sont les plus dynamiques depuis le début de l’année.

Le diesel reste la première motorisation sur le marché occasion. Il n’en demeure pas moins que les transactions sont en baisse (-8%) et que la part de marché du diesel passe sous la barre symbolique des 45% des ventes. Viennent ensuite les voitures essence, 39% de parts de marché, également en baisse (-4%). En revanche, la motorisation la plus dynamique est l’hybride : HEV (+44%), MHEV (+49%), PHEV (+32%). Les transactions sur les voitures électriques (BEV) grimpent à +39%. En raison de leur poids dans le parc automobile, les voitures thermiques constituent encore les volumes les plus importants de transactions en occasions. Mais les motorisations électrifiées gagnent, régulièrement, du terrain.

Fiscal / Social / Environnement

Le guide des bonnes pratiques, pour attirer-recruter-fidéliser, dans la branche des commerces de gros

La Commission Emploi & Formation de la Confédération des Grossistes de France à laquelle participe la FEDA a élaboré un guide « attractivité » face aux défis de recrutement de notre secteur. 

Retrouvez les bonnes pratiques pour attirer, recruter et fidéliser vos collaborateurs mais aussi des conseils et des contacts/liens qui sont mis à votre disposition. 

Cet outil est réservé aux adhérents de la FEDA. Connectez-vous à votre espace adhérent FEDA pour télécharger le guide ou contactez Sabrina Lequeux : slequeux@feda.fr

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RSE : Index de l’égalité professionnelle

L’index de l’égalité professionnelle a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises de plus de 50 salariés, à travers la transmission d’un index référentiel commun. Chaque année, l'employeur publie l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer.

Cette fiche technique récapitule ce que vous devez savoir sur la fréquence, les objectifs, les destinataires, la méthode de calcul et les sanctions liés à l’Index d’égalité professionnelle.

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Vers le report des obligations CSRD ?

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, le rapporteur Damien MICHALLET (LR) a fait adopter un amendement reportant de 4 ans l’entrée en vigueur des obligations de reporting environnemental des entreprises, dites « CSRD ».

Plus précisément, les entreprises auxquelles ces obligations étaient applicables à compter des exercices 2026 et 2028 bénéficieraient de ce report de 4 ans. Le rapporteur justifie ce report par la présentation récente des projets « omnibus » de la Commission européenne, et entend ainsi anticiper l’adoption future de ces directives. Cet article sera soumis à la commission mixte paritaire (CMP) qui examinera le projet de loi le 31 mars.

Rappelons que les propositions de la Commission européenne, rendues publiques le 26 février, visent principalement à simplifier les règles sur la durabilité et le reporting environnemental. Il s’agit d’amender les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le reporting extra-financier (CSRD) en réduisant leur champ d’application et en relevant le seuil de 250 à 1 000 personnes et un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€. Un report de 2 ans des obligations déclaratives prévues pour 2025 est également prévu. Le Parlement européen se prononcera dès le 1er avril sur le recours à une procédure d’urgence pour adopter ces directives révisant les directives CSRD et CS3D.

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Les actualités de la FEDA

Réunion FEDA des distributeurs automobiles en région Sud-Est

Le 13 mars, la FEDA a donné rendez-vous à Avignon aux distributeurs automobiles de la région Sud-Est pour une matinée professionnelle qui leur était dédiée.

Cette réunion a permis de faire le point sur le métier et les enjeux de la filière automobile : lobbying et actions de la FEDA (véhicule électrique, échéance 2035, réparabilité des véhicules…), ainsi qu’une présentation des services apportés aux adhérents (conseil juridique gratuit, analyses du marché, formations, réunions CDA, baromètre social…).

La diversité des expertises réunies autour de la table a montré la pertinence des groupes métiers de la FEDA : les distributeurs présents étaient en effet des experts du poids-lourds, de la peinture ou de la rectification/reconstruction moteur…

Cette matinée, qui s’est achevée autour d’un déjeuner convivial, a été l’occasion d’échanges professionnels constructifs et appréciés entre confrères, et de retours d’expérience très intéressants pour la FEDA.

Prochaine étape : le jeudi 12 juin à Dijon pour les distributeurs automobiles de la région Est !

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CDA DU 3 AVRIL 2025

Cette année marque la célébration des 40 ans de notre Club de la Distribution Automobile ! 

Nous vous donnons rendez-vous jeudi 3 avril 2025 à partir de 8h30. La thématique sera la suivante : « Les valeurs ajoutées des distributeurs-stockistes et de leurs partenaires fournisseurs » Le CDA se terminera par son traditionnel cocktail déjeunatoire à 12h30.

Nouveau lieu : LE VERSO 
52 rue de la Victoire, 75009 Paris

Rappel: le CDA n'est ouvert qu'aux adhérents FEDA et CDA
Inscriptions auprès de Mme ROMIEUX sromieux@feda.fr

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