Actualités

Lundi 7 avril 2025

ZFE ; Verdissement des flottes ; baromètre FEDA ; FIGIEFA ; RSE et actualités de la FEDA !

À l’Assemblée nationale, le sort des ZFE en suspens

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a adopté, le 26 mars, deux amendements identiques d’abrogation des ZFE. Ces amendements avaient été déposés par Pierre MEURIN (RN) et Ian BOUCARD (DR), Président de cette commission. Ils ont recueilli 26 votes favorables, tandis que 11 députés s’y opposaient et 9 s’abstenaient.

Bien qu’il ait déjà été examiné au Sénat il y a un an, le parcours de ce projet de loi n’est toutefois pas achevé : il sera examiné en séance publique à l’Assemblée à compter du 8 avril. Une réintroduction des ZFE à cette occasion est théoriquement possible, même si des députés des groupes Ensemble pour la République ou Liot ont voté les amendements hier et que la gauche s’est, en grande partie, abstenue.

Cependant, même si elle était maintenue dans le texte final, le Conseil constitutionnel serait probablement appelé à se prononcer sur cette mesure qui ne figurait pas dans le projet de loi initial.

À l’appui de cette démarche de la droite et du RN, une pétition demandant l’abrogation des ZFE a été déposée par 40 Millions d’automobilistes sur le site de l’Assemblée nationale. Elle a pour l’instant recueilli 28 000 signatures.

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Entre suspension et suppression, les initiatives parlementaires contre les ZFE se multiplient

Même si la tentative d’abrogation des ZFE dans le projet de loi de simplification de l’économie échouait, de nombreux parlementaires entendent y parvenir par d’autres moyens. Pas moins de 4 propositions de loi ont ainsi été déposées récemment, dont 3 à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi de Sylvie BONNET (Droite républicaine), co-signée par des élus de 5 groupes politiques de l’Assemblée, vise à mettre en œuvre un moratoire de 5 ans sur toutes les ZFE-m. Quant au groupe RN, sa proposition a pour objet la suppression pure et simple des ZFE.

Le texte porté le groupe LFI consiste principalement à suspendre l’application des restrictions de circulation là où « le temps de déplacement par un mode de transport alternatif à l’automobile individuelle n’excède pas une fois et demie le temps de déplacement au moyen d’une voiture individuelle », ces zones étant déterminées par les AOM.

Au Sénat, le texte proposé par près de soixante élus de la droite et du centre consiste à rendre les ZFE facultatives.

Toutefois, aucune de ces propositions de loi n’est pour l’instant inscrite à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Les prochaines opportunités pour que l’un ou l’autre de ces textes soient débattus sont les semaines de l’Assemblée nationale (5 au 9 mai, 2 au 6 juin), dont l’ordre du jour est fixé par le bureau de l’Assemblée nationale, puis les « niches parlementaires » LFI et RN à l’automne.

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À Lyon, l’interdiction des véhicules diesel est reportée de deux ans

Alors que plusieurs métropoles ralentissent depuis quelques mois le déploiement de leur zone à faibles émissions, la Métropole de Lyon vient de décider de reporter de deux ans l’interdiction des véhicules Crit’air 2. Cette ultime étape aurait eu pour effet, à partir du 1er janvier 2026, d’interdire de circulation la totalité des véhicules diesel ainsi que tous les véhicules essence immatriculés avant 2010, soit un tiers des véhicules actuellement en circulation dans les 6 communes concernées.

Dans l’état actuel du droit et indépendamment des débats en cours à l’Assemblée nationale, cette étape n’est pas prévue par la loi Climat et résilience qui ne prévoit que l’interdiction des Crit’air 3, 4 et 5. Il s’agit d’une mesure facultative dont le report pourrait être, selon le président écologiste de la Métropole, suivi d’un nouveau report, à moins que cette interdiction ne soit purement et simplement annulée si la qualité de l’air s’améliore.

Rappelons que c’est à Lyon que la ZFE est appliquée de la manière la plus contraignante, avec une mise en œuvre 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l’exception de 52 jours par an dont les « petits rouleurs » peuvent bénéficier. De nouvelles dérogations pourraient toutefois s’ajouter à celles qui existent déjà, après une exemption pour les travailleurs en horaires décalés qui vient d’être adoptée.

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Pas de vidéo-verbalisation dans les ZFE avant les municipales

En mars 2024, Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique, avait annoncé la mise en place de la vidéo-verbalisation dans les ZFE début 2026. Cependant, ce calendrier ne pourra pas être tenu, car l’appel d’offres permettant de retenir un prestataire n’est pas encore ouvert. Or, après l’attribution de ce marché, une durée de  douze mois de conception et d’homologation des dispositifs de contrôle sera nécessaire.

Si aucune des initiatives d’abrogation ou de suspension des ZFE-m n’aboutit dans l’intervalle, le contrôle-sanction automatique dans les ZFE-m ne devrait donc pas être opérationnel avant la mi-2026 au plus tôt.

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Le Parlement européen très divisé sur le verdissement des flottes

Après la publication, le 5 mars, d’une communication de la Commission européenne sur le verdissement des flottes, annonçant une initiative législative pour la fin 2025, les principales forces politiques du Parlement européen se positionnent sur le sujet.

Cette communication ouvrait différentes pistes de réflexion sur la densification du réseau de recharge, la réorientation de la fiscalité automobile vers le soutien aux seuls véhicules électriques ou encore le développement de flottes zéro-émission pour les transports publics (taxis, véhicules partagés etc.), c’est-à-dire un ensemble de dispositifs très différents des mesures de sanction instaurées par la loi de finances 2025 en France.

Premier groupe de l’hémicycle européen, le PPE (droite) se dit favorable à des lignes directrices et des bonnes pratiques, mais rejette l’idée d’objectifs contraignants de verdissement imposés aux entreprises, jugeant que les normes d’émissions doivent être les mêmes pour les véhicules particuliers et les flottes d’entreprises. À droite du PPE, le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), se dit également défavorable à des objectifs obligatoires.

À l’inverse, le groupe des sociaux-démocrates S&D, deuxième groupe du Parlement européen réclame des mesures contraignantes, c’est-à-dire une trajectoire de verdissement avec des pourcentages à atteindre selon un calendrier à définir et qui concernerait de manière large les voitures, camionnettes, camions et bus. Le groupe des Verts va quant à lui au-delà en proposant la trajectoire suivante : 50% de véhicules électriques dans les achats des entreprises en 2027 et 100% en 2030. Pour les camions et les bus, l’objectif serait de 100% en 2035.

La Commission européenne a annoncé qu’elle mènerait un « dialogue de haut-niveau » avec les acteurs concernés organisé au cours du deuxième trimestre.

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Baromètre mensuel d’activité FEDA-Xerfi  - FÉVRIER 2025

Après un mois de janvier positif (+1,4%), l’activité des distributeurs automobiles montre des signes de faiblesse en février. Mais la dégradation est probablement moins forte que ne le suggèrent les chiffres car le mois de février 2025 comptait 1 jour ouvrable en moins par rapport à 2024… En cumul sur les deux premiers mois de l’année, l’activité globale recule de -0,7%.

Février 2025

Après un tout début d’année encourageant, qui avait vu l’activité des distributeurs automobiles progresser de +1,4% en janvier 2025, l’activité de notre secteur décroche en février : un recul de -2,9% accentué par un jour ouvrable en moins par rapport à février 2024.

Le baromètre FEDA affiche pour sa seconde publication mensuelle une activité plus morose que celle de la conjoncture nationale : l’indice de la consommation des ménages reste en effet légèrement positif avec +0,1% en février. L’indicateur national de croissance économique n’est quant à lui publié qu’en rythme trimestriel.

Activité VL

Le segment VL tire la croissance vers le bas avec un repli de -3% en février 2025. Trois familles sur les quatre qui composent l’indice VL sont en diminution. Seules les prestations atelier continuent de se maintenir avec une croissance de +1,5%. L’univers mécanique recule de seulement -0,5% tandis que les équipements et outillages baissent de -4,5%, et la peinture-carrosserie de -6%.

Activité PL

L’activité PL continue d’être à la peine, avec une baisse d’activité de -2,5%. La distribution de pièces à client final est en diminution de -4,5%, et les équipements et outillages de -3,5%. Seules les prestations ateliers affichent une hausse de +0,5%.

Bilan

L’avance prise en janvier (+1,4%) est complètement effacée par le mois de février (-2,9%). Un constat négatif qu’il faut nuancer par la journée ouvrable en moins du mois étudié… En cumul sur deux mois, l’activité de la distribution automobile affiche un recul de -0,7% depuis le début de l’année. Seule note positive : la stabilité des prestations en atelier, qui laisse augurer un carnet de commandes à venir.

Le prochain baromètre du mois de mars permettra de connaître l’activité sur le premier trimestre de l’année : un cumul mois plus représentatif que les évolutions au mois le mois qui sont plus heurtées…

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Campagne de communication FIGIEFA : « Nous faisons avancer l’Europe ! »

La Fédération européenne de la distribution automobile FIGIEFA lance une campagne de communication visant à sensibiliser et à renforcer l’impact du secteur indépendant de la distribution et du commerce de pièces détachées à travers toute l’Europe.

Intitulée « Nous faisons avancer l’Europe ! », cette campagne met en scène deux visuels avec une voiture familiale et un véhicule professionnel. L’objectif est d’illustrer que notre secteur garantit à chaque famille et chaque entreprise un traitement digne des courses de Formule 1, leur permettant de reprendre la route au plus vite, où qu’ils se trouvent sur le continent.

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 Fiscal / Social / Environnement

RSE : audit énergétique

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L’audit énergétique vise à inciter les grandes entreprises à entamer une démarche d’amélioration de leur performance énergétique en leur permettant de repérer les gisements d’économie d’énergie. 

 Tous les quatre ans, l'entreprise doit auditer au moins 80% de ses factures énergétiques afin de mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique pour les activités comprises dans le périmètre audité.

 Cette fiche technique récapitule ce que vous devez savoir sur la fréquence, les objectifs, les destinataires, et les sanctions liés à l’obligation d’audit énergétique. 

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Les actualités de la FEDA

L’aftermarket réuni pour les 40 ans du CDA !

Equipementiers et distributeurs se sont donné massivement rendez-vous le 3 avril dernier pour fêter les 40 ans du Club de la distribution automobile. Nous étions plus de 150 personnes réunies pour cette occasion !

Un grand merci à tous les participants et intervenants, et à la qualité des échanges qui ont contribué au succès de cet événement. Nous enverrons un communiqué plus complet cette semaine avec un retour en images à tous nos adhérents !

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 Assemblée générale du GARAC

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Le GARAC a réuni le 2 avril dernier son Conseil d’administration et son Assemblée générale : deux instances auxquelles la FEDA participe en tant qu’administrateur.

 L’occasion de passer en revue l’année 2024 et d’adopter les délibérations attestant du bon fonctionnement de l’établissement : approbation des comptes, du rapport sur la vie de l’établissement, des Règlements de la vie scolaire et des études… Le GARAC continue de déployer son projet académique d’excellence au service des professionnels du monde automobile. Les nouveaux investissements réalisés pour accroître le nombre d’espaces de travail, ainsi que les hébergements proposés aux élèves, témoignent de l’ambition portée par le GARAC, sa direction, ses équipes pédagogiques et administratives, au service des jeunes et de la vitalité de notre secteur !

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La famille du Diesel réunie à la FEDA !

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Les membres du groupe métier Diesel Nouvelles Technologies se sont réunis à la FEDA le 4 avril dernier.

 Au programme de cette journée : débriefing de la commission technique FEDA ; point sur la disponibilité des pièces Diesel et suivi des demandes adressées aux grands équipementiers du secteur ; animations prévues au salon EQUIP AUTO ; réunion avec le groupe DEKRA sur la certification SERMI ; présentation par DAF Conseil des formations en matière d’entretien et réparation des véhicules électriques et hybrides.

 Solidaire et déterminée, la famille du Diesel continue de défendre et de porter haut la réparabilité du parc automobile !

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Décès de M. Paul Zeitoun

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Nous avons appris le décès de M. Paul Zeitoun à l’âge de 90 ans. Après avoir été agent commercial en région parisienne pour des marques comme Paul Journée, Le Rapide, Fren J, Konig, Magstone, Durand Production, Groupe Neiman (qui deviendra Valeo), il est devenu par la suite agent international pour diverses marques comme Trusting, Dolz Teknorot Bradi.

 Au nom de la FEDA, nous adressons nos plus sincères condoléances à la famille Zeitoun.

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