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Actualités sociales et juridiques
Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.
Articles
![Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/b/7/236.1631797931.jpeg)
sept.
Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
Chers Adhérents, Nous vous informons que l’Insee a publié les derniers chiffres de l'in...
![Suppression de l'acompte contribution formation professionnelle du 15 septembre pour certaines TPE](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/7/0/235.1631543989.jpeg)
sept.
Suppression de l'acompte contribution formation professionnelle du 15 septembre pour certaines TPE
Chers Adhérents, Nous vous informons qu’un décret paru au JO du 12 septembre supprime, po...
![La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Mesures sociales -](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/8/8/231.1630573708.jpeg)
sept.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Mesures sociales -
Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire sociale 2111 relative aux mesure...
![La circulaire FEDA - Juillet 2021](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/3/a/230.1626960662.jpeg)
juil.
La circulaire FEDA - Juillet 2021
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2110 relative à l’actualité so...
![La circulaire FEDA - Juin 2021](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/e/f/229.1624629015.jpeg)
juin
La circulaire FEDA - Juin 2021
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2109 relative à l’actualité sociale...
![La circulaire FEDA - Mai 2021](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/3/5/228.1622022993.jpeg)
mai
La circulaire FEDA - Mai 2021
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2108 relative à l’actualité sociale...