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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

23
mars

PAS DE GRILLE DE SALAIRES POUR 2021 dans la CCN des commerces de gros n°3044

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2105 relative à l’information conce...

25
févr.

La circulaire FEDA - Février 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2103 relative à l’Actualité Sociale...

01
févr.

Accord de branche relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) dans la CCN des Commerces de Gros (3044)

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2102 relative à un accord de branch...

25
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2101 relative à l’actualité Sociale...

18
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2020

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2016 relative à l’actualité So...

27
nov.

Accord de branche relatif au dialogue sociale dans la CCN des commerces de gros

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2015 relative à l’Accord du 23 juin...