Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier - Annexe charges sociales sur les salaires

Annexe - Charges sociales sur les salaires

27
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2020

I.      Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale&nbs...

31
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2019

I.   Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) po...

22
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2019

I       PME :  Publication index égalité professionnelle fixée au 1er ...

23
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2019

I.       Les mesures sociales du projet de loi de financement de la   ...

23
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2019

I.    La réduction générale de cotisations patronales est étendue La réduction ...