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Actualités sociales et juridiques
Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.
Articles
![La circulaire FEDA - Janvier 2020](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/2/8/186.1606316058.jpeg)
janv.
La circulaire FEDA - Janvier 2020
I. Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale&nbs...
![La circulaire FEDA - Décembre 2019](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/5/d/185.1606316058.jpeg)
déc.
La circulaire FEDA - Décembre 2019
I. Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) po...
![La circulaire FEDA - Novembre 2019](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/1/f/184.1606316058.jpeg)
nov.
La circulaire FEDA - Novembre 2019
I PME : Publication index égalité professionnelle fixée au 1er ...
![La circulaire FEDA - Octobre 2019](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/9/b/182.1606316058.jpeg)
oct.
La circulaire FEDA - Octobre 2019
I. Les mesures sociales du projet de loi de financement de la ...
![La circulaire FEDA - Août Septembre 2019](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/2/6/180.1606316058.jpeg)
sept.
La circulaire FEDA - Août Septembre 2019
I. La réduction générale de cotisations patronales est étendue La réduction ...
![La circulaire FEDA - Juillet 2019](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/5/6/179.1606316058.jpeg)
juil.
La circulaire FEDA - Juillet 2019
I Barème Macron: l’avis de la Cour de Cassation D...