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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

22
mars

La circulaire FEDA - Mars 2019

I.      Application des mesures d’urgence sociales : des tolérances admises en cas de...

20
mars

Grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019

Nouvelle grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019 Un acco...

28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2019

I       Ecart global des rémunérations entre les hommes et les femmes ...

18
févr.

Les décrets de la loi Avenir Professionnel

I. La formation professionnelle                   ...

31
janv.

Décret relatif à l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est paru....

31
janv.

Projet de réforme relatif à l'encadrement des relations commerciales

Le projet d’ordonnance viendrait modifier le Titre IV du Livre IV du Code de commerce, conformément ...