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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

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23
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2019

I.    La réduction générale de cotisations patronales est étendue La réduction ...

26
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2019

I       Barème Macron: l’avis de la Cour de Cassation D...

12
juil.

Les mesures sociales de la loi PACTE

Les mesures sociales de la loi PACTE Ayant fait l’objet de plusieurs points dans nos ci...

14
juin

La circulaire FEDA - Juin 2019

I       Travailleurs handicapés: alimentation du CPF majoréePour...

12
juin

Réforme sur le droit de la négociation commerciale

Suite à la circulaire FEDA 1905 du 31 janvier 2019, nous venons vous apporter les précisions concern...

20
mai

La circulaire FEDA - Mai 2019

I           Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du trav...