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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

17
sept.

La circulaire FEDA - Septembre 2018

I.   La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi "sur le droit ...

14
sept.

Loi dite "Avenir professionnel"

I.  Les mesures relatives à la formation professionnelle          ...

13
sept.

RAPPEL Dématérialisation des factures : vos obligations

A compter du 1er janvier 2019, la facture électronique sera obligatoire entre les petites et moyenne...

20
juil.

La circulaire FEDA - Juillet Août 2018

I.    Mise à jour de la liste des experts agréées (CHSCT CSE)Le Ministère du travail...

20
juil.

La dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

Par une ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il ...

17
juil.

Egalité professionnelle: dans quelle entreprise faut-il obligatoirement négocier?

Chers adhérents, Pour rappel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...