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Actualités sociales et juridiques
Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.
Articles
![La circulaire FEDA - Mai 2018](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/8/9/127.1606316055.jpeg)
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La circulaire FEDA - Mai 2018
I. Modification des modèles officiels du bulletin de paie simplifiéUn arrêté publié le 12 mai 20...
![La circulaire FEDA - Avril 2018](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/7/4/126.1606316055.jpg)
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La circulaire FEDA - Avril 2018
I. Des précisions quant au « futur » financement de la formation professionnelleLe «&n...
![Le prélèvement à la source : communiquer auprès des salariés](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/6/0/125.1606316055.jpg)
avr.
Le prélèvement à la source : communiquer auprès des salariés
Le Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appliquera sur les rémunérations versées à com...
![La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/6/0/124.1606316055.jpg)
avr.
La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel
Dans la circulaire 1806 Actualité Sociale Février 2018, un point a été fait sur la loi de ratificati...
![La circulaire FEDA - Mars 2018](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/d/a/123.1606316055.jpg)
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La circulaire FEDA - Mars 2018
I. Les fondamentaux du Prélèvement à la source en 2019Le Prélèvement à la source (PAS) va s'appl...
![Le règlement général sur la protection des données : le volet ressources humaines](https://www.feda.fr/data/cache/Info/picture/main/f/f/122.1606316055.jpg)
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Le règlement général sur la protection des données : le volet ressources humaines
Le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui entrera en v...