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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

23
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2017

I. Comité Social et Economique : un projet de décret est paruSuite aux ordonnances Macron, va pr...

24
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2017

I. Report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titr...

12
oct.

Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciement

Chers adhérents,Nous vous rappelons qu'une revalorisation du montant de l'indemnité légale de li...

11
oct.

Nouvelles règles relatives à la pénibilité

Chers adhérents,Suite à la réforme du droit du travail qui a introduit de nouvelles règles en ma...

22
sept.

La circulaire FEDA - Août/Septembre 2017

I. Décret du 3 août 2017: provocations, diffamationsLa répression des provocations, diffamations...

20
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2017

I. 1er août 2017 : Nouveau tarif forfait NavigoUne augmentation de 2,5 % en moyenne sera applica...