Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

06
nov.

Parution d'un décret sur la loi DDADUE

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2316 concernant les mesures relatives...

27
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2023

Chers adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2315 relative à l’actualité sociale d...

27
oct.

FAQ - Jurisprudence 13 septembre 2023 Congés payés

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint une FAQ relative aux arrêts de la cour de cassation du 1...

13
oct.

L'accord formation professionnelle dans la CCN des commerces de gros est étendu

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2314 complémentaire à la circulaire F...

28
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2023

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2312 relative à l'actu...

24
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2023

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2311 relative à l'actualité...