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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

21
juin

La circulaire FEDA - Juin 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2310 relative à l’actualité socia...

20
juin

Nouvelle grille des minima conventionnels dans la CCN des Commerces de gros

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des minima conventionnels dans la C...

30
mai

La circulaire FEDA - Mai 2023

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2308 relative à l'actualité...

20
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2307 relative à l’actualité ...

31
mars

Fiscalité: La facturation électronique à venir en 4 questions

Chers Adhérents,Pour mémoire, à partir de juillet 2024, toutes les entreprises établies en Fra...

30
mars

Accord du 24 janvier 2023 sur la formation professionnelle - Commerces de gros 3044

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2306 relative à l’accord formation ...