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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

29
mars

La circulaire FEDA - Mars 2023

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2305 relative à l’actual...

24
févr.

La circulaire FEDA - Février 2023

Chers adhérents,  Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2304 relative à l'a...

31
janv.

Ventes aux consommateurs: fin du ticket de caisse systématique

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2303 relative à la fin de l’impre...

20
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2023

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2302 relative à l'actualité s...

12
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2301 relative aux revalorisations a...

03
janv.

La circulaire FEDA - Décembre 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2218 relative à l’actualité sociale d...