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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

11
févr.

UNE NOUVELLE GRILLE DES MINIMA CONVENTIONNELS AU 1 er JANVIER 2022 dans la CCN des Commerces de Gros

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2203 relative à la nouvelle grille de...

21
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2022

Chers adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2202 relative à l'actualité socia...

19
janv.

Les relavorisations au 1er janvier 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2201 « Les revalorisatio...

21
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2021

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2119 relative à l’actualité soc...

15
déc.

Les modalités de mise en œuvre de l’ « indemnité inflation »

Chers Adhérents,  Vous trouverez ci-joint un point complet sur les modalités de mi...

23
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2021

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2116 relative à l’actualité...