Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

25
août

La circulaire FEDA - La loi de finances rectificative pour 2022

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2212 relative à la loi de fin...

21
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2210 relative à l’actu...

22
juin

La circulaire FEDA - Juin 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2209 relative à l'actualité s...

24
mai

La circulaire FEDA - Mai 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2208 relative à l’actualité so...

22
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2207 relative à l’actual...

21
mars

La circulaire FEDA - Mars 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2206 relative à l’actu...