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Le guide des relations commerciales pour les grossistes

A l’occasion d’un colloque juridique qui s’est tenu le 7 février sur le thème « Régime grossiste : de la stabilité pour les entreprises du commerce de gros et l’ensemble de la filière en matière de relations commerciales », auquel la FEDA était présente, la Confédération des Grossistes de France (CGF) a présenté un Guide pratique des relations commerciales avec les grossistes.

Il a été pensé et rédigé à la suite de la création de deux articles dédiés aux relations commerciales avec les grossistes dans le titre IV du livre IV du code de commerce par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi « Descrozaille ».

Ainsi, ce guide, rédigé en collaboration avec les cabinets d’avocats Vogel & Vogel et Grall et Associés, regroupe l’ensemble des règles applicables aux relations commerciales avec les grossistes ponctuées de conseils pratiques et de schémas synthétique, afin d’accompagner les opérationnels dans leur quotidien.

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